Comment bien présenter une ordonnance vétérinaire ?

Le vétérinaire prescripteur doit communiquer à son confrère dispensateur, à travers l’ordonnance, des informations qui peuvent parfois lui paraître superflues, compte tenu de sa double casquette. Elles sont néanmoins obligatoires et nécessaires pour assurer aussi la bonne information délivrée aux détenteurs des animaux, l’enregistrement des traitements dans le registre d’élevage, et donc leur traçabilité en cas d’éventuel contrôle.

1 GÉNÉRALISER LA RÉDACTION D’ORDONNANCES.

L’ordonnance n’est pas toujours obligatoire, mais elle l’est souvent (80 % des cas en productions animales ; deux tiers des cas pour les animaux de compagnie). En pratique, il est facile de reconnaître le médicament à prescription obligatoire, car cette mention apparaît sur le conditionnement extérieur. En outre, s’il est souvent fait grief au vétérinaire de délivrer ou d’administrer lui-même des médicaments sans la prescription obligatoire, il ne pourra jamais lui être reproché d’avoir prescrit un produit qui ne le nécessitait pas. L’ordonnance mérite donc d’être généralisée pour tout traitement, y compris pour les médicaments administrés par le praticien en productions animales.

2 CHOISIR LE SUPPORT ET LA PRÉSENTATION.

Le choix du support de l’ordonnance est libre, sauf pour les stupéfiants. De même, l’ajout de mentions non obligatoires est possible, comme un logo, la présence de plusieurs vétérinaires sur la même ordonnance, les horaires de consultation, la mention « membre d’une association agréée… », une présentation de type “ordonnance-facture”, la date du prochain rendez-vous, etc.

3 CONSERVER UNE COPIE NUMÉROTÉE.

Le duplicata numéroté (ou ordonnancier) est obligatoire, pour les animaux de compagnie comme pour ceux de rente, pour tous les vétérinaires qui délivrent eux-mêmes les médicaments qu’ils prescrivent. Ces duplicata sont à conserver dix ans par ordre chronologique (celui des numéros). Toutefois, cette numérotation correspond à l’enregistrement de la délivrance (ou de l’administration par le vétérinaire). Le duplicata numéroté n’est ni obligatoire, ni même recommandé pour les médicaments que le vétérinaire ne délivre pas lui-même, par exemple la prescription de spécialités humaines qui ne peuvent être obtenues que dans les pharmacies.

4 PRÉIMPRIMER LES MENTIONS FIXES.

Sur les ordonnances, des mentions “fixes”, souvent préimprimées, se répètent à l’identique ou presque pour toutes les prescriptions d’un même prescripteur. Pour le vétérinaire prescripteur et dispensateur, elles sont, dans le cas le plus général, les suivantes :

- son nom (celui de la structure n’est pas suffisant), son adresse et sa qualité de « docteur vétérinaire », suivis du numéro d’inscription à l’Ordre (sauf exception) ;

- la mention « renouvellement interdit » est obligatoire dans la quasi-totalité des cas en productions animales, dès lors que les médicaments présentent un temps d’attente non nul ;

- la mention « ordonnance à conserver cinq ans dans le registre d’élevage » n’est pas requise, mais recommandée en productions animales pour rappeler à l’éleveur cette obligation ;

- un numéro de téléphone d’urgence est une mention conseillée, mais non obligatoire ;

- sur les ordonnances numérotées à duplicata, une mention facultative du type « médicaments délivrés en totalité ce jour par moi-même » peut se substituer aux mentions obligatoires de la date de délivrance, des quantités délivrées et des coordonnées (tampon) du dispensateur.

5 AJOUTER LES MENTIONS VARIABLES.

Les mentions qui varient d’une situation clinique ou épidémiologique à l’autre ne peuvent pas être préimprimées. Pour un vétérinaire à la fois prescripteur et dispensateur, elles sont les suivantes :

- la date de prescription et celle de délivrance, et à l’avenir la date de consultation ou de dernière visite dans l’exploitation ;

- le nom et les coordonnées du détenteur des animaux ;

- une identification des animaux concernés (espèce, race, âge, numéro, etc.) ;

- la dénomination du ou des médicaments ;

- les quantités prescrites ;

- les quantités effectivement délivrées avec le timbre (tampon) du vétérinaire dispensateur (ou une mention fixe du type « médicaments délivrés en totalité ce jour par moi-même ») ;

- la durée de prescription (et d’une manière générale le mode d’emploi) qui ne peut pas excéder un an dans le cas général (listes I et II des substances vénéneuses) ;

- le temps d’attente pour les productions animales et le point d’injection pour les injectables (pour les médicaments dont le délai d’attente n’est pas nul) ;

- le numéro d’inscription à l’ordonnancier, sauf pour les ordonnances déjà numérotées à duplicata (ce numéro devrait être reporté aussi sur le conditionnement extérieur du médicament avec le tampon du vétérinaire dispensateur et le mode d’emploi) ;

- la mention « renouvellement interdit » obligatoire en productions animales dans presque tous les cas ;

- la signature immédiatement sous la dernière ligne (sinon l’espace entre la dernière ligne et la signature est à rendre inutilisable). La signature a une double fonction d’authentification (elle doit donc être lisible ou accompagnée d’un tampon permettant d’authentifier son auteur) et d’approbation du signataire (donc non reproductible facilement).

• Source : articles L. 5144-1 et L. 5143-4 du Code de la santé publique : liste des médicaments dont la délivrance est soumise à ordonnance ; articles R. 5141-111, 5141-112 et 5141-113 : règles spécifiques aux ordonnances vétérinaires ; articles R. 5132-3 à 5132-23 : règles relatives aux ordonnances de substances vénéneuses (listes I et II) s’appliquant aux médicaments humains et vétérinaires.