Semaine Vétérinaire n° 1198 du 15/10/2005
 

SVT

Loi d’orientation agricole. Bientôt la fin du monopole de zone des centres d’insémination

Actualité

Eric Vandaële

Le projet de loi permettra aux douaniers de contrôler les importations de médicaments. 

La loi serait bien plus facile à faire si elle n’était pas soumise à l’approbation, aux discussions et, pire (!), aux multiples amendements des parlementaires de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Pour agir vite et sans risque de dérapage incontrôlé, tous les gouvernements sont donc tentés par la procédure d’ordonnance qui permet de faire voter « en urgence » des lois qui l’habilitent à légiférer dans des domaines plus ou moins vastes. Cette année, 82 ordonnances du gouvernement ont déjà ...

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