Le bruit est un trouble de voisinage à géométrie variable - La Semaine Vétérinaire n° 1198 du 15/10/2005
La Semaine Vétérinaire n° 1198 du 15/10/2005

Désagréments liés aux nuisances sonores

Gestion

ENTREPRENDRE

Auteur(s) : Michel Ravelet

Tout le monde, peu ou prou, se plaint du bruit. C’est même la première cause de litiges entre voisins.

Il ne faut pas chercher de textes précis sur les troubles de voisinage. Il existe certes quelques règlements sur les décibels tolérés pour le matériel de chantier, ou des arrêtés préfectoraux qui fixent les heures autorisées pour tondre son jardin. Toutefois, dans l’ensemble, ce n’est pas un domaine codifié, mais plutôt une construction empirique de la jurisprudence.

Tout repose sur la notion de normalité de tel ou tel comportement du voisin, que ce soit un particulier, un cabinet vétérinaire ou la salle des fêtes de la commune. Cette jurisprudence part du constat que tout voisinage suscite des désagréments passagers qu’il convient de supporter. Il existe donc un trouble normal, inhérent à tout voisinage, pour lequel il n’est pas possible de se plaindre. L’excès, quant à lui, devient en revanche condamnable. Le bébé qui pleure une partie de la nuit entre dans la normalité, mais lorsqu’une fois grand il joue du piano cinq heures par jour, la ligne rouge est franchie.

Evidemment, il n’est pas toujours simple de définir à quel moment le bruit devient anormal, d’autant que les rapports entre voisins prennent vite un tour conflictuel.

Les professionnels sont particulièrement exposés aux recours déposés par un voisin dérangé par le bruit. Les condamnations pour ce motif ne se comptent plus : un commerçant à cause de congélateurs trop sonores, une entreprise de transport en raison des allées et venues de ses camions la nuit, les restaurateurs et, naturellement, les chenils. L’aménagement d’un cabinet vétérinaire est impérativement à penser en termes d’environnement et de voisinage, car mieux vaut ne pas se tromper sur ce critère de normalité. S’il est compréhensible que des chiens en cours de soins aboient sur de longues périodes, cela ne doit pas être audible du voisinage. En habitat dense, l’isolation phonique devient alors incontournable.

La répression des nuisances peut aussi emprunter la voie civile

Comment le conflit se gère-t-il sur un plan juridique ? S’il dégénère, c’est qu’il y a déjà eu plusieurs réclamations, parfois l’intervention de la police ou de la gendarmerie (par exemple contre les utilisateurs d’une chaîne stéréo dont le son est poussé à fond toute la nuit) ou des lettres recommandées. Face à une situation qui va crescendo, la réaction spontanée est souvent le dépôt d’une plainte. Le bruit est en effet une infraction de nature pénale, du ressort le plus fréquemment du tribunal de police, parfois du tribunal correctionnel. L’amende encourue est cependant loin d’être dissuasive (souvent moins de 100 €) pour un particulier. Le plaignant table alors sur l’aspect infamant du passage devant le juge…

Bien plus efficace (pour le plaignant) et beaucoup plus inquiétante (pour l’intimé) : la voie civile. Dans les litiges importants ou plus techniques, le tribunal d’instance, ou plus encore de grande instance, présente l’avantage du pragmatisme. Il ne s’agit plus de punir par une amende, mais de résoudre définitivement le litige, donc d’imposer des mesures pratiques. Isolation du local (ou du logement du voisin aux frais du fautif), réduction du nombre d’animaux, obligation de modifier un comportement anormal, etc. Certaines décisions ont par exemple imposé de déplacer un poulailler ! Une condamnation de ce genre est en principe assortie d’une astreinte (amende par jour ou par semaine de retard dans l’exécution), ce qui la rend redoutable. Elle implique aussi des dommages et intérêts.

Il est indéniable que les circulaires, tant en direction des forces de l’ordre que des magistrats, tendent à davantage de répression du bruit. Cela démontre qu’il s’agit d’un sujet à ne surtout pas négliger…

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