L'Ordre répond aux confrères qui s'interrogent sur ses missions

L'Ordre reconnaît la spécificité des “indus”

Les confrères qui exercent dans les élevages hors sol semblent parfois souffrir, quel que soit leur statut (salarié ou libéral), de l'image qui reste attachée aux filières dites industrielles^*. Le terme est à lui seul chargé négativement dans l'opinion publique, même si, comme le clament avec justesse nos confrères, les progrès en matière de qualité et de sécurité ont été constants dans ces filières.

Du fait indirect du comportement antérieur de certains des leurs, sanctionné par des chambres de discipline, les confrères travaillant en “indus” peuvent avoir le sentiment que leur Ordre manque aujourd'hui de conviction dans la défense de leur image, tant auprès de l'administration que de l'opinion publique. Qu'ils se détrompent. Le Conseil supérieur de l'Ordre (CSO) est ouvert en permanence à l'étude de tous les changements réglementaires, dictés notamment par celui de l'environnement professionnel de nos confrères. En tout cas, leur message est entendu : toute proposition précise et objectivement argumentée est toujours recevable. La porte du CSO est ouverte à tous les confrères.

L'exercice en laboratoire doit être encadré

L'Ordre a pour mission, au plan national :

-  de surveiller l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ;

-  de veiller sur la moralité et l'honneur de la profession et de maintenir la discipline ;

-  de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires régissant la profession ;

-  d'étudier les problèmes qui s'y rapportent.

Dans la mesure où le projet de texte législatif sur les laboratoires d'analyses vétérinaires a été abandonné par la représentation nationale, sous l'influence des laboratoires de contrôle laitier, il ne peut revenir à l'Ordre que la double missiond'étudier les problèmes qui se posent dans le cadre de l'exercice des vétérinaires au sein des laboratoires et de sensibiliser de nouveau les pouvoirs publics sur l'urgence d'une réglementation.

La seule déontologie sans support réglementaire paraît en l'occurrence difficile à faire appliquer dans un contexte où les différents acteurs (laboratoires privés ou publics, internationaux, nationaux ou départementaux, d'analyses vétérinaires ou alimentaires) se livrent une concurrence effrénée. La clarification par le juge civil du domaine de compétence de chacun m'apparaît un préalable à la clarification par le juge disciplinaire des comportements des vétérinaires exerçant dans le cadre d'un laboratoire d'analyses.

Soulignons toutefois que le projet de restructuration de l'Ordre constitue une ouverture à la représentation de ces modes d'activité et de leur problématique au sein de notre instance.

Nous devons mieux faire connaître nos actions

Les vétérinaires sont les seuls professionnels autorisés par la loi à exercer l'art vétérinaire. En contrepartie de ce droit, que certains qualifient d'exorbitant, ils sont tenus de s'inscrire à l'Ordre. La mission de ce dernier est de garantir la qualité du service rendu aux usagers. Au préalable, il dresse la liste des personnes autorisées à exercer.

Pour pouvoir donner crédit à une ordonnance ou à un certificat vétérinaire signé électroniquement^*, il faut avoir la certitude que le signataire est autorisé à exercer, que la signature est bien celle du rédacteur et que le message est inviolable. Ce sont précisément les prérogatives de l'Ordre que de pouvoir apporter cette garantie.

C'est aussi ce souci de garantir la qualité de la prestation qui a amené l'Ordre à réunir les personnes intéressées au dépistage des maladies héréditaires oculaires canines^* (ex-tares oculaires). Certains vétérinaires étaient “agréés” par la Société centrale canine sans que les prérequis (la compétence ou les procédures de dépistage mises en place) n'aient été clairement définis, ce qui engendrait des conflits. Le rôle de l'Ordre a consisté à mettre en place une démarche qualité afin que les vétérinaires intéressés s'engagent à se soumettre à des procédures définies, efficaces, et qui respectent le secret professionnel, de façon à rendre un diagnostic fiable et non contestable.

L'Ordre, bien entendu, intervient souvent dans l'exercice professionnel, il joue son rôle de recherche du meilleur service, c'est certainement la carence de sa communication sur ses missions qui pousse de nombreux confrères à se poser la question : «  L'Ordre doit-il s'occuper de tout ? » Nous avons encore beaucoup à faire pour expliquer et faire comprendre nos actions et, relayés par de nouveaux membres récemment élus, nous essayerons de mieux faire savoir et de mieux faire comprendre ce que nous avons à cœur de réaliser.

• * «  Nous attendons que l'Ordre défende notre image », indiquait un confrère des filières industrielles.

• Note de la rédaction : ce texte répond aux interrogations de l'un de nos confrères concernant les missions de l'Ordre vis-à-vis des vétérinaires qui exercent uniquement en laboratoires d'analyses.

• * L'une de nos consœurs estimait notamment que le rôle de l'Ordre lui paraissait confus en matière de certification de la signature électronique ou de dépistage des maladies héréditaires oculaires canines.