Semaine Vétérinaire n° 1196 du 01/10/2005
 

Code de la Sécurité sociale

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Marine Neveux

L’accident du travail mérite attention, car une négligence dans les déclarations peut notamment compromettre la prise en charge par les caisses d’assurance maladie.

Le caractère d’accident du travail n’est pas déterminé par la cause, mais par le fait qu’il est la conséquence du travail ou qu’il survient pendant celui-ci (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Par exemple, l’accident du travail est évoqué si un confrère salarié se casse une jambe en descendant l’escalier qui mène au chenil. En effet, la chute survient pendant les horaires habituels du travail, à un moment où le praticien est sous la responsabilité de l’employeur.1 DÉCLARER L’ACCIDENT ...

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