Semaine Vétérinaire n° 1196 du 01/10/2005
 

Importations espagnoles. Contrôle des trafics de médicaments

Actualité

Éric Vandaële

Pour le juge des référés, il n’y a aucune urgence à suspendre le décret qui interdit les importations directes de médicaments par des éleveurs. Il s’abstient toutefois de se prononcer sur le fond de l’affaire.

Le Conseil d’Etat a refusé la demande d’annulation du décret “importations” présentée par l’Association des utilisateurs et distributeurs de l’agrochimie européenne (Audace). Cet arrêt, rendu le 30 août dernier, vient d’être diffusé dans les bases de données juridiques. Le juge des référés du Conseil d’Etat avait en effet été saisi « en urgence » par Audace, le 13 juillet dernier, d’une demande d’annulation de ce décret. Défenseur et promoteur des importations massives de médicaments depuis le pays Basque espagnol, cette association est en grande partie ...

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