Le Fonds interprofessionnel des libéraux s’oriente vers une baisse des remboursements - La Semaine Vétérinaire n° 1195 du 24/09/2005
La Semaine Vétérinaire n° 1195 du 24/09/2005

Profession. Prise en charge des journées de formation

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

L’enveloppe attribuée aux formations vétérinaires ne satisfait pas toutes les demandes.

Le nombre de praticiens qui font appel au remboursement par le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (Fif-PL) va en augmentant ces dernières années. Néanmoins, l’enveloppe attribuée aux formations vétérinaires n’apporte pas satisfaction à toutes les demandes. « Le Fif-PL s’oriente vers une diminution des remboursements », confirme notre confrère Bernard Horgue, délégué par le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) auprès du Fif-PL. Selon lui, « ces derniers baissent pour toutes les professions et le taux de remboursement devient de moins en moins intéressant. Seule l’augmentation du taux de cotisations permettrait d’inverser la tendance ».

La loi Aubry a fixé le montant du prélèvement par professionnel libéral à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, ce qui représente 45 € par confrère pour 2004. « Actuellement, les 45 €de cotisation permettent d’obtenir jusqu’à 550 €de remboursements de formation », ajoute Bernard Horgue. C’est l’Urssaf(1), par le biais de l’Acoss(2), qui est chargée du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle. Selon notre confrère, « 18 % des praticiens cotisants ont demandé un ou plusieurs remboursements l’an passé ».

« Non seulement la consommation de l’enveloppe est en augmentation, mais nous devrons faire face à une baisse des versements due à l’Agefice(3). » En effet, un certain nombre de professionnels initialement identifiés au Fif-PL seront bientôt répertoriés auprès de l’Agefice (code NAF 741 J des chefs d’entreprises). Cette ventilation des cotisations entraîne une diminution de la collecte qui bénéficiait au Fif-PL. 2006 verra ainsi la perte de cet apport.

« Nous versons 45 € par confrère, nous pourrions envisager de verser plus »

Quel regard porter aujourd’hui sur le Fif-PL ? La cotisation à ce fonds de formation reçoit parfois un accueil mitigé des confrères. Pourtant, « une grande partie des formations vétérinaires sont prises en charge », estime Bernard Horgue. Leurs thèmes sont définis par les représentants des différentes professions. Certaines formations sont reconnues comme thèmes prioritaires, d’autres non, mais cette appellation n’a rien à voir avec l’intérêt et la qualité de l’enseignement concerné. Cela correspond à un montant de remboursement. C’est donc une façon de gérer les formations pour obtenir un maximum de rétributions pour l’ensemble de la profession.

Pour notre confrère, « le retour sur investissement est à l’heure actuelle de 550 € pour 45 € cotisés, mais nous pourrions envisager de verser davantage ».

« Mais qui prend les décisions de rétribution et comment ? », s’interrogent de nombreux praticiens. En application de la loi, le Fif-PL a été mis en place par l’Unapl (4) et tous les syndicats de professions libérales membres. Le SNVEL en fait partie et collabore à la gestion de ce fonds. Il est placé sous le contrôle de l’Etat et sa gestion est vérifiée par un Groupe national de contrôle (GNC) qui dépend du ministère du Travail.

  • (1) Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.

  • (2) Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale.

  • (3) Agefice : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise.

  • (4) Unapl : Union nationale des professions libérales.

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