Près de 60 molécules, hors AMM, peuvent être importées

Une soixantaine de molécules, jusqu’à présent non disponibles sur le marché vétérinaire en Belgique, peuvent désormais être importées d’un Etat membre de l’Union européenne. Un arrêté royal récemment publié vient combler partiellement le vide thérapeutique décrié jusqu’alors. En effet, certains principes actifs, non enregistrés en Belgique, sont indispensables pour répondre aux besoins thérapeutiques en médecine vétérinaire. Pour des motifs de santé publique, ainsi que pour le bien-être animal, il était nécessaire et urgent d’autoriser les praticiens belges à les importer.

Ce texte détermine les conditions et les modalités d’importation et de détention de certaines substances à usage vétérinaire (voir encadré), par espèce cible.

La faculté de médecine vétérinaire de Liège, l’Ordre des médecins vétérinaires et l’Union professionnelle vétérinaire (UPV, syndicat des vétérinaires belges francophones) ont exprimé cette demande en février dernier auprès du ministère de la Santé publique par un courrier commun. « La situation n’est qu’une solution intermédiaire vers la transcription plus complète de la refonte de la réglementation européenne décidée par la directive 2004/28/CE du 30 avril 2004, expliquait alors l’UPV. Depuis près de huit ans, nous nous battons aux niveaux national et européen pour que la pharmacopée des vétérinaires belges réponde aux nécessités de la santé animale. Les progrès européens en la matière sont significatifs. Le système de la “cascade” permet théoriquement aux praticiens d’accéder à des molécules non enregistrées sur leur marché, via l’importation. Mais la Belgique tardait à transposer cette législation. »

Jusque-là, seules quatorze molécules étaient autorisées à l’importation. En juin 2004, les trois organisations ont établi une liste de molécules indispensables à leur pratique quotidienne. Et l’UPV soulignait que « plusieurs pays européens, comme le Luxembourg, appliquent une procédure de reconnaissance mutuelle simplifiée, permettant à leurs vétérinaires d’accéder à des médicaments enregistrés dans d’autres Etats membres ».

Un grand pas est donc franchi, puisqu’une trentaine de principes actifs viennent d’être autorisés à l’importation pour les espèces productrices de denrées animales, et autant à destination des animaux de compagnie et de loisir.

• (1) Arrêté royal du 10/8/2005, publié au Moniteur belge le 29/8/2005.