Le gérant de la société Annuaire Pro est condamné - La Semaine Vétérinaire n° 1194 du 17/09/2005
La Semaine Vétérinaire n° 1194 du 17/09/2005

Arnaque à l’annuaire. 16 000 libéraux ont été abusés

Actualité

Auteur(s) : Valérie Zanini

Neuf mois de prison avec sursis et 35 000 € d’amende, telle est la peine prononcée en première instance à l’encontre de la société Annuaire Pro.

Le jugement est tombé le 19 juillet dernier. Florian Sailer, ingénieur autrichien âgé de trente ans et gérant de la société Annuaire Pro, a été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 35 000 € d’amende pour « publicité de nature à induire en erreur ». Cette peine, prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Colmar (Haut-Rhin), sanctionne une escroquerie étayée par 16 000 plaintes.

Le principe en est simple : démarcher des professionnels (vétérinaires, médecins, pharmaciens, etc.) depuis une adresse fictive en leur proposant d’insérer leurs coordonnées dans un annuaire électronique. Ce procédé est ambigu à double titre. Par sa présentation, le document évoque celui de sociétés existantes et reconnues pour leur probité (Pages jaunes de France Télécom, par exemple). Par sa rédaction, le texte peut laisser croire au destinataire qu’il s’agit d’une banale vérification de son adresse. En fait, dès qu’il appose sa signature, il s’engage pour une commande ferme sur une durée de deux années au minimum.

L’escroquerie mise en œuvre par Florian Sailer a son siège social à Colmar, mais il officie depuis la Slovaquie (voir encadré ci-dessous). Il aurait ainsi sollicité, à distance, 2,7 millions de personnes.

La lecture rapide du document a perdu les nombreuses victimes

La partie contractuelle de l’offre d’insertion ne saute pas immédiatement aux yeux. C’est pourtant celle qui requiert une lecture attentive, car elle engage fermement le signataire. Annuaire Pro prévient ainsi ses futurs clients : « Via l’apposition de votre signature, vous confirmez l’exactitude des données susmentionnées, ainsi que leur enregistrement dans l’annuaire professionnel électronique pour une durée de deux ans, au prix annuel de base de 845 €. » Ce tarif s’entend hors TVA.

« J’ai été contacté selon le même principe par une autre société, le Guide européen de la Cité, raconte notre confrère Claude Laurent, praticien à Gien (Loiret). Mais je ne suis pas tombé dans le piège. La taille des caractères situés au bas de la page ayant attiré mon attention, j’ai procédé à une lecture attentive du paragraphe correspondant à la commande d’insertion. Bien m’en a pris, car j’ai ainsi évité de m’engager sur trois ans à raison de 857 € par an. Je recommande à tous les confrères qui seraient ainsi sollicités de lire avec attention tout document avant de le signer et de ne pas le retourner à son expéditeur. Ils éviteront ainsi bien des soucis. »

Les confrères s’exposent à une double peine, financière et déontologique

Les praticiens acceptant de figurer dans un annuaire (papier ou électronique) européen risquent des soucis financiers et déontologiques. En effet, les sociétés qui gèrent ces offres “crapuleuses” d’insertion harcèlent leurs “clients” jusqu’à obtenir le règlement des droits de parution (plus de 800 € par an sur un minimum de deux ans). « Ces contentieux sont interminables », prévient Michel Baussier, secrétaire général du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires. En effet, ils ne prennent fin qu’à la condamnation de la société responsable de l’arnaque, ce qui peut nécessiter plusieurs années (trois ans pour un jugement en première instance de la société Annuaire Pro, sans compter l’appel). Les confrères sont également passibles de poursuites et de sanctions disciplinaires, dans la mesure où de telles insertions sont en infraction avec le Code de déontologie. L’article R.*242-71 permet certes à un vétérinaire de figurer dans un annuaire, mais à condition que l’ensemble des confrères de la zone concernée par la publication (quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support ) y figurent. « Cette condition n’étant généralement jamais remplie dans le cas des publications payantes, les vétérinaires qui y figurent se trouvent en infraction au motif de publicité et concurrence déloyale », explique notre confrère.

Le piège s’est refermé sur certains confrères. Jacques Labé, praticien à Sillans-La-Cascade (Var), est l’un d’eux : « J’ai signé le document car j’ai cru qu’il s’agissait d’une mise à jour de l’ Annuaire Roy. J’étais débordé et, dans la précipitation, je ne me suis pas méfié. C’est en recevant la facture, quelques semaines plus tard, que j’ai découvert qu’il s’agissait d’une escroquerie. J’ai refusé de payer la somme réclamée et informé le Conseil supérieur de l’Ordre de cette mésaventure. Depuis ces trois dernières années, j’ai été relancé plusieurs fois par la société Annuaire Pro. J’ai même reçu un avis d’huissier. Malgré cela, je ne leur ai jamais versé un centime. »

Il est recommandé de ne pas donner suite aux lettres de relance

« Nous conseillons aux confrères de ne pas donner suite à ces démarches et à ce harcèlement. Mieux vaut qu’ils jettent ces formulaires », indique Michel Baussier. D’autant qu’aucune poursuite judiciaire n’a jusqu’à présent été menée par ces sociétés à l’encontre des praticiens. Il est difficile de les empêcher de nuire. Lorsque leur siège social est basé en France, les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent, sur la base des plaintes et des constatations effectuées, adresser une procédure contentieuse au Parquet compétent (celui de la ville où est implantée la société). Lorsqu’il se situe à l’étranger, la coopération administrative avec les autorités d’autres pays européens est requise, ce qui rend les résultats plus aléatoires.

Dans le cadre de l’affaire Annuaire Pro, l’enquête a été engagée en mai-juin 2002 par la direction départementale du Haut-Rhin et poursuivie par les services de police. Trois ans ont été nécessaires pour qu’une condamnation soit prononcée en première instance. Floriant Sailer s’est toutefois pourvu en appel, action qui suspend de fait l’application de la peine. Les confrères abusés devront donc patienter encore avant qu’un point final ne soit apporté à ce douloureux dossier.

Annuaire Pro : un dispositif complexe

• Siège social basé à Colmar (Haut-Rhin).

• Responsable juridique domicilié à Munich (Allemagne).

• Concept émanant d’une société suisse.

• Documents imprimés en Allemagne.

• Mailing adressé à 2,7 millions de personnes en France.

• Boîte postale à Colmar réceptionnant les réponses.

• Réexpédition des enveloppes vers une autre boîte postale (société allemande).

• Courriers ouverts, scannés et transmis par téléchargement à une société installée en Slovaquie.

Plusieurs sociétés sévissent

• Annuaire Pro

• Guide européen de la Cité

• PagesBiz

• Les Pages Jaunes Internationales

• European City Guide

• Annuaire On-line d’Entreprise

• PagesNet.fr

• DAD Telefax Registre International

• Tour et Travel Guide etc.

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