Le programme de formation continue fait le tour du mandat sanitaire

Les maladies réglementées présentes sur notre territoire ou émergentes ne seront pas le seul thème abordé dans le cadre de la formation continue des vétérinaires sanitaires. Des sujets liés à la sécurité alimentaire pourraient également être au programme. « Ces formations participent à la politique de revalorisation du mandat sanitaire et au maintien d'un réseau de vétérinaires ruraux suffisamment dense », explique la Direction générale de l'alimentation (DGAL) dans une note de service.

Pour l'instant, la formation au mandat sanitaire est au banc d'essai. Une opération pilote débutera dans les prochains jours. Le thème retenu est la fièvre catarrhale ovine. Ce choix est guidé par l'actualité⁽¹⁾. En effet, le risque que cette affection apparaisse en France continentale n'a jamais été aussi grand. Les réunions locales prévues ne concerneront que les praticiens qui exercent une activité ovine dans le sud de la France, dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine, soit plus de quatre cents confrères et consœurs. A terme, l'objectif du comité de pilotage est de mettre à la disposition des Directions départementales des services vétérinaires (DDSV) une offre couvrant toutes les activités liées au mandat.

Un système de crédit de points, évalué tous les cinq ans, est à l'étude

La formation sera obligatoire pour l'ensemble des vétérinaires sanitaires. En effet, le décret du 28 juillet 2004 a modifié le Code rural en subordonnant le maintien du mandat sanitaire des praticiens à une obligation de formation continue. La mise en œuvre de ce dispositif nécessite que le décret soit précisé par des arrêtés d'application.

Un premier bilan sera réalisé par le comité de pilotage⁽²⁾ de la formation continue des vétérinaires sanitaires, le 18 octobre prochain, à la suite de l'opération “fièvre catarrhale”. S'il a bien fonctionné, le principe des réunions locales mises en œuvre par les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV) et animées par un confrère formateur, en collaboration avec un représentant de l'administration, pourrait être reconduit. Pour la fièvre catarrhale ovine, quatre formateurs ont été choisis par la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV). Ils seront eux-mêmes formés par l'Ecole nationale des services vétérinaires (ENSV). Les confrères qui assisteront à la formation seront indemnisés pour le temps passé (estimé à trois heures), à hauteur de 10 AMO (plus 1/15^e d'AMO par kilomètre parcouru pour le déplacement). Ces tarifs, qui ont fait l'objet d'une négociation entre l'administration et les organisations professionnelles vétérinaires, ne sont valables que pour l'opération pilote.

Si aucun diplôme ni certificat n'est prévu, en revanche, la formation donnera lieu à la délivrance d'une attestation d'assiduité établie par l'ENSV sur la base des informations recueillies auprès des DDSV.

Un système de crédit de points, évalué tous les cinq ans, comme l'a suggéré Jacques Risse dans son rapport sur les vétérinaires ruraux et le mandat sanitaire, est en discussion. « Toute formation entrant dans ce cadre donnerait lieu à l'attribution d'un certain nombre de points dont le cumul devrait atteindre un total à définir pour qu'il y ait renouvellement du mandat », proposait notre confrère dans son rapport, rendu public en 2001. Les débats se poursuivent à ce sujet. Pour le moment, rien n'est décidé.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1192 du 3/9/2004 pages 18 et 44 à 48.

• (2) Afvac, Avef, Ordre, DGAL (présidence du comité), ENSV (secrétariat), groupement des DDSV, SNVF, SNGTV, SNVECO, SNVEL, SNVSE, ainsi qu'un représentant des écoles vétérinaires.