Semaine Vétérinaire n° 1192 du 03/09/2005
 

Radioprotection dans les cliniques

Gestion

Questions/réponses

Marine Neveux

Acte fréquent au quotidien, la radiographie exige le respect de contraintes réglementaires pour éviter certains écueils qui peuvent se tranformer en vrais soucis.

1 UNE PERSONNE RADIOCOMPÉTENTE EST OBLIGATOIRE.

Chaque clinique est tenue d’en désigner une, conformément au décret 296-2003 relatif à la radioprotection. Il peut s’agir d’un membre de la structure ou de quelqu’un d’extérieur.

Les modalités de formation de cette personne, codifiées par voie réglementaire, sont actuellement en révision. « Personne compétente en radioprotection » est donc un terme légal qui n’a aucun rapport avec la notion de compétence en radiologie. La durée de formation initiale prévue était de dix jours. Des équivalences faisant référence au cursus de formation du vétérinaire permettront vraisemblablement de la limiter à six. L’attestation de formation est valable cinq ans. Elle est reconductible après un contrôle des connaissances.

2 PLUSIEURS RÔLES À JOUER.

La personne compétente en radioprotection a une mission de formation des professionnels de la clinique. Elle intervient dans l’analyse des conditions d’exposition du personnel et de leur protection, la classification des zones, la rédaction des fiches de poste, etc.

Le nom de la personne compétente en radioprotection est à afficher et à tenir à la disposition de tous ceux qui travaillent dans la clinique.

3 PRÉVOIR UNE NOTICE D’INFORMATION POUR TOUS.

Une note d’information est à établir pour tous les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Elle vise à renseigner sur la prévention, à indiquer les recommandations à suivre pour un travail sécurisé et à sensibiliser sur les dangers de l’exposition aux rayons ionisants. Les zones à risque sont d’ailleurs délimitées par la personne compétente en radioprotection (signalisation au niveau de la porte de la salle de radiographie).

4 UNE AUTORISATION D’UTILISATION DE GÉNÉRATEUR DE RAYONS X.

Elle doit être déposée par le chef d’entreprise auprès de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR). Le dossier de demande peut être téléchargé sur le site de la DGSNR.

5 CONTRÔLER LES GÉNÉRATEURS.

Cette vérification a lieu tous les ans. Elle est effectuée par un organisme agréé. Un contrôle doit en outre avoir lieu avant la première mise en service ou lors de modification d’un appareil. Le générateur est livré avec une fiche d’identification et doit être conforme aux normes CE ou NF.

6 LE DOSIMÈTRE EST INDISPENSABLE.

En termes de radioprotection, plusieurs règles sont à respecter. Elles s’adressent aussi bien aux salariés de la clinique qu’aux libéraux. Le dosimètre passif, nominatif, est à porter par tous les travailleurs, au niveau de la poitrine, sous les équipements de protection (tablier, gants, protège-thyroïde et lunettes). Le relevé se fait mensuellement ou trimestriellement, selon la classification de la zone. Des doses limites sont établies.

7 UNE FORMATION ASSURÉE PAR DES PROFESSIONNELS RECONNUS.

Les formateurs en radioprotection doivent être certifiés par un organisme, lui-même accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Les formateurs de Formavéto/SNVEL sont certifiés depuis juin dernier (Jacques Doucet, Bruno Pelletier) ou sur le point de l’être (Henri Martinez, Catherine Roy).En matière de radioprotection, plusieurs arrêtés d’application sont encore en discussion. Par ailleurs, concernant l’utilisation courante de la radiographie, la majorité des cliniques sont bien en dessous des limites de doses évoquées dans les textes.

  • * Arrêté du 29/12/2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection, paru au Journal officiel du 22/1/2004 (application d’une directive Euratom) et décret 2003-296 du 31/3/2003 relatif à la protection des travailleurs exposés aux dangers des rayons ionisants.

CONSEILS PRATIQUES

Une gestion documentaire. Qu’il s’agisse des rapports de contrôle sur les sources de rayonnement, sur les travail-leurs exposés ou sur les protections, il convient de conserver les documents qui prouvent la mise en place d’une démarche préventive sécuritaire. Ils peuvent être demandés par l’inspecteur du travail. Un enregistrement des clichés est conseillé, pour pouvoir prouver la faible exposition des professionnels de la clinique.

Un suivi médical. L’employeur a la charge de l’examen médical annuel des salariés exposés et des examens complémentaires (comme une numération-formule proposée par la médecine du travail). Enoutre, il est conseilléauxfemmes enceintes de déclarer leur grossesse dès que possible. Le médecin du travail et l’employeur ont alors un rôle d’information sur les doses limites à respecter.

Des gestes à éviter. Il convient de ne pas s’exposer au faisceau primaire, de ne pas tenir le tube du faisceau et de limiter le nombre de personnes présentes lors de la réalisation des clichés. Les animaux ne doivent pas être tenus par des mineurs ou des femmes enceintes. Le recours à l’anesthésie est à envisager selon les cas. En outre, il ne faut pas négliger le port des vêtements comprenant une couche de plomb (mieux vaut s’assurer qu’elle est suffisante).

Lieux de formation. Formavéto propose plusieurs dates de formation en radioprotection sur toute la France : Arras, Avignon, Bordeaux, Brest, Dijon, Limoge, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nice, Paris, Poitiers, Rouen, Toulouse, Tours, Valence et Versailles lors des Rencontres nationales vétérinaires (renseignements : , fax : 01 44 93 30 24).

Trois questions fréquentes

« Je suis régulièrement des enseignements postuniversitaires en radiologie, puis-je être dispensé de la formation pour la radiocompétence ? »

La radiocompétence est une obligation réglementaire*. Elle est imposée par le Code de la santé et celui du travail. Les vétérinaires ont donc une responsabilité en tant qu’employeurs et eu égard à leur engagement en matière de responsabilité civile professionnelle. La démarche de sécurité radiologique s’inscrit dans celles de la prévention des risques professionnels. Le titre de docteur vétérinaire ne suffit donc pas d’un point de vue légal, bien que les praticiens disposent tous d’un niveau conséquent en radiologie ou en physique.

« Je suis employeur. Dois-je assurer financièrement les examens médicaux de mes salariés ? »

Dans le cadre du suivi médical des travailleurs exposés, il revient en effet à l’employeur de prendre en charge les examens médicaux de ses salariés, voire les éventuels examens complémentaires.

« Que dois-je faire si je constate un dépassement des limites de doses ? »

Face à ce constat, des dispositions doivent être mises en œuvre rapidement. La première est de mettre un frein à ce dépassement. Bien entendu, il convient ensuite d’éviter la récidive du problème. Dans les vingt-quatre heures qui suivent le constat, l’employeur doit donc s’attacher à analyser tous les éléments qui ont pu y conduire et à contrôler tous les postes de travail. La communication avec les différents organismes est également requise. Les résultats dosimétriques sont ainsi communiqués au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l’inspecteur du travail et à l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (Opri). Ils doivent en outre être tenus à la disposition de l’inspection du travail et de la Caisse régionale d’assurance maladie, qui peuvent demander à les consulter.

M. N.

Le port du dosimètre, individuel et nominatif, est obligatoire. Il est conseillé de le porter au niveau de la poitrine, pendant toute la durée du travail à la clinique. Les dosimètres du personnel sont stockés dans un lieu dédié et peu exposé (ici, film dosimètre IRSN).

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