Semaine Vétérinaire n° 1192 du 03/09/2005

À la une

Marine Neveux

La rémunération sera bientôt fixée sur la base de cinq échelons.

Pour établir le salaire minimum conventionnel pour les auxiliaires, plusieurs facteurs sont pris en compte. Le premier est le niveau d'échelon. Le coefficient attribué ainsi que le salaire varient selon ce niveau. Il faut donc multiplier le coefficient et le point conventionnel. Les salaires étant des minima conventionnels, l'employeur peut faire le choix de payer davantage son auxiliaire. A contrario, le salaire ne peut pas être inférieur au Smic. Cela est à prendre en considération pour le premier échelon. Depuis le1er juillet, le taux horaire du Smic est de 8,03 €. Il s'agit donc aussi de celui du premier échelon.

La valeur du point conventionnel est passéede 12,16 à 13,07 €cette année

Le point conventionnel évolue régulièrement. Le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) et les partenaires sociaux se sont accordés sur une revalorisation à hauteur de 13,07 €, en mars dernier. Un avenant à la convention collective a alors été signé, sa parution au Journal officiel conditionnant l'entrée en vigueur de la nouvelle valeur. Cette dernière est intervenue le 22 juillet. Le point était précédemment fixé à 12,16 €.

Le point conventionnel est établi sur une base de 169 heures. Si le temps de travail est inférieur, il convient donc d'effectuer la multiplication au prorata. Depuis la signature de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, le 5 juillet 1995, la valeur du point n'a cessé d'augmenter. En dix ans, elle est passée de 62,50 F à 13,07 €, c'est-à-dire une hausse de + 37,18 %.

Un nouvel échelon d'emploi s'ajoutera bientôt à la convention collective

Les tableaux des salaires minimaux conventionnels et des taux horaires (voir ci-dessous) sont établis pour les quatre échelons actuellement en vigueur. La réorganisation des pôles de formation des auxiliaires a été bien engagée cette année, parallèlement à l'actualisation des échelons. Ces derniers doivent être validés par le ministre de tutelle et faire l'objet d'une publication au Journal officiel pour être effectifs. Cette parution est prévue dans les semaines, voire les jours à venir. Cinq échelons seront alors précisés, créant un nouveau niveau d'auxiliaire (il correspondra à l'ancien échelon 2 dans ses attributions, niveau BEP ou CAP). La grille de rémunération sera alors établie en prenant en compte des cinq échelons.

Questions/réponses pratiques

• Comment rémunérer les heures supplémentaires ?

Dans les entreprises restées aux 39 heures,les heures supplémentaires travaillées au-delà de la 35e heure sont rémunérées à hauteur de 25 % en plus de la rémunération normale.

Par ailleurs, ces heures supplémentaires peuvent être prises en jours de repos. Par exemple, une clinique qui n'a pas souhaité changer l'organisation se son service peut conserver un horaire de travail hebdomadaire de 39 heures, en accordant six jours de repos annuel en récupération.

Est-il possible de rémunérer des heures supplémentaires pour les auxiliaires à temps partiel ?

Pour les contrats à temps partiel, les heures supplémentaires n'existent pas. En revanche, des heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite définie par la convention collective, c'est-à-dire un tiers du nombre d'heures hebdomadaires ou mensuelles prévues dans le contrat de travail. Au-delà de 1/10e de la durée du travail prévue dans le contrat, ces heures complémentaires sont rémunérées à un taux de 125 %.

Une prime d'ancienneté s'applique-t-elle pour la rémunération des auxiliaires ?

Cette prime est prévue par la convention collective.

Calculée sur la base du salaire minimum conventionnel de l'intéressé, elle s'ajoute à la rémunération mensuelle et est verséedans les conditions suivantes :

- à partir de trois ans d'ancienneté : 5 % ;

- à partir de six ans d'ancienneté : 7 % ;

- à partir de dix ans d'ancienneté : 10 % ;

- à partir de quinze ans d'ancienneté : 15 % ;

- à partir de vingt ans d'ancienneté : 20 %.

M. N.

Salaire minimal et taux horaire des salariés travaillant 35 heures sans accord de RTT

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