Utiliser sans abus les ressources de la clinique à titre personnel

L’employeur met à la disposition de ses salariés des outils de secrétariat, tels qu’un photocopieur, le téléphone ou un ordinateur. Ces instruments indispensables dans la clinique sont parfois détournés de leur usage professionnel pour des utilisations personnelles. Quelles en sont les limites ?

LE TÉLÉPHONE

La sphère privée ne s’efface pas totalement sur le lieu de travail. L’utilisation du téléphone professionnel est donc tolérée, à condition qu’il s’agisse d’un usage raisonnable et ponctuel. Les conversations privées sont brèves et occasionnelles et la réception d’appels ne doit pas perturber le travail quotidien.

Les communications sur des lignes surtaxées peuvent représenter un coût élevé et conduire l’employeur à prendre des mesures pour faire cesser, voire sanctionner, ces abus. Il est en droit de demander un relevé des appels téléphoniques qui comporte l’indication des horaires d’appel, des durées et des coûts, sans avoir à informer préalablement les salariés de l’entreprise que ces contrôles sont effectués. Cela constitue une preuve pour exiger un changement d’attitude de la part d’un employé ou pour engager une procédure disciplinaire.

L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

L’ordinateur est un outil indispensable dans une clinique vétérinaire. Si son usage est professionnel, l’employeur peut tolérer un espace privé limité que le salarié mettra à profit, pendant son temps de pause, pour stocker des documents ou des photos. L’utilisation est, là encore, ponctuelle et raisonnable. En outre, le contenu ajouté ne doit pas être illicite (documents à caractère pornographique ou raciste, par exemple).

Pour que leur confidentialité soit préservée, ces fichiers devront être qualifiés de “personnels” dans leur intitulé, par le salarié. La dénomination “Mes documents”, présente par défaut sur tous les ordinateurs Windows, ne leur confère pas un caractère privé.

La plupart des postes de travail sont équipés d’une connexion internet dont l’utilisation est, par principe, réservée à un usage strictement professionnel. Celle-ci appartient à l’employeur, qui est susceptible d’imposer des règles strictes pour tolérer un usage privé. Ce dernier « ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise », selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

LES CONTRÔLES

L’employeur a un pouvoir de direction. En vertu de celui-ci, il a la possibilité de contrôler l’activité de ses salariés. Il peut ainsi vérifier à quelles fins ils emploient leur temps de travail et vérifier qu’aucune information confidentielle ne sort de l’entreprise.

L’employeur est susceptible de fixer des limites à l’utilisation d’Internet par ses salariés, sans pour autant porter atteinte à leur vie privée. Il est possible d’installer un dispositif de filtrage de sites non autorisés, d’interdire de télécharger des logiciels ou d’accéder à des messageries pouvant importer des virus.

Le contrôle de la messagerie électronique par l’employeur est délicat, car il lui est interdit de prendre connaissance des messages à caractère privé émis ou reçus par le salarié. Ainsi, ouvrir un courriel identifié comme “personnel” ou archivé dans un dossier nommé ainsi sur le poste de travail du salarié est considéré comme une atteinte à la liberté de ce dernier. C’est le principe du secret des correspondances personnelles, même sur le lieu de travail. En revanche, tout ce qui n’est pas identifié comme tel est réputé professionnel : l’employeur a le droit d’y accéder librement.

LA CHARTE INFORMATIQUE

Pour limiter l’utilisation abusive du téléphone et des messageries électroniques par les salariés, l’employeur a la possibilité d’instaurer une charte informatique annexée ou intégrée au règlement intérieur. Celle-ci vise à fixer des règles internes de fonctionnement et d’utilisation des télécommunications et à informer les salariés de la mise en place d’une éventuelle surveillance.

L’APPROVISIONNEMENT

Les auxiliaires des cliniques vétérinaires sont souvent propriétaires d’animaux et, à ce titre, sollicitent leur employeur pour s’approvisionner en aliments et en produits d’hygiène. Des règles sont à définir clairement, en particulier concernant les quantités et les prix. Une tarification particulière est souvent établie. Toute fourniture gratuite constituerait, par principe, un avantage en nature répondant à des règles sociales et fiscales.