Semaine Vétérinaire_Supplément Mensuel n° 1622 du 01/03/2015
 

Infos

LUTTE CONTRE LES TRAFICS

Marine Neveux

Depuis le 29 décembre 2014, les conditions de mouvement des animaux de compagnie ont évolué sur certains points. Ces mesures visent à éviter les importations illégales d’animaux.

Le ministère de l’Agriculture a actualisé ses informations en matière d’importation des animaux de compagnie. Quelques nouvelles règles sont à noter. Outre les prérequis réglementaires, les contrevenants sont parfois de plus en plus imaginatifs et présentent de faux certificats sanitaires et/ou titrages de laboratoire, de fausses vignettes, etc. ! Au-delà des mesures, le maître-mot est donc “prudence”.

L’animal de compagnie concerne les chiens, les chats, les furets, les rongeurs et les lapins domestiques, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens, les poissons tropicaux décoratifs, les invertébrés (à l’exception des abeilles et des crustacés) qui accompagnent leur propriétaire ou une personne physique en assumant la responsabilité pour le compte de celui-ci et – précision non négligeable – « qui ne sont pas destinés à faire l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété ». Si l’animal n’est pas transporté par son propriétaire, la personne qui effectue le trajet doit détenir une autorisation écrite délivrée par ce dernier.

La règle des cinq

La “règle des cinq”, adoptée en 2010 pour tenter de lutter contre les trafics, limite ainsi le nombre d’animaux qui accompagnent le propriétaire ou son représentant. À partir de six chiens, chats et furets, des dispositions supplémentaires sont requises, à commencer par la réalisation d’un examen clinique par un vétérinaire habilité dans les 48 heures qui précèdent l’expédition des animaux. Cette visite est consignée dans le passeport. Ensuite, il convient de faire établir et de conserver sur soi une certification officielle délivrée par les autorités vétérinaires du pays de provenance (certificat Traces). Une dérogation est néanmoins prévue pour les animaux qui participent à une exposition, un concours ou une manifestation sportive (chiens de traîneau, par exemple), âgés de plus de 6 mois et dont le propriétaire dispose d’un document d’enregistrement à l’événement.

Venir en France à partir d’un pays de l’Union

Pour venir en France depuis un autre pays de l’Union, il faut donc :

→ une identification par transpondeur ;

→ une vaccination antirabique réalisée à l’âge minimal de 12 semaines pour les animaux vaccinés depuis le 29 décembre 2014. Les rappels doivent, bien entendu, être à jour. Les titrages d’anticorps ne sont pas obligatoires pour les chiens voyageant au sein de l’Union européenne ;

→ un passeport (seuls ceux délivrés depuis le 29 décembre 2014, conçus sur un nouveau modèle, sont utilisables ;

→ les NAC (rongeurs, lapins domestiques, oiseaux de volière, reptiles et amphibiens) sont accompagnés d’un certificat vétérinaire établi cinq jours avant le départ. Ces animaux ne doivent pas être destinés à la vente.

Importation des animaux en provenance de pays tiers

→ Ce n’est pas une nouveauté : les spécificités supplémentaires pour les chiens, les chats et les furets concernent notamment le titrage sérique des anticorps antirabiques. Ce dernier est effectué au moins 30 jours après la vaccination dans un laboratoire agréé. Le prélèvement sanguin est effectué trois mois au minimum avant l’importation.

Certains pays sont néanmoins dispensés de titrage rabique1.

→ Les conditions d’importation d’oiseaux de compagnie restent renforcées dans plusieurs pays tiers en raison de cas d’influenza aviaire. Concer­nant l’importation de NAC, un document d’accompagnement dédié est requis. Bien entendu, les restrictions applicables aux espèces protégées par la convention de Washington perdurent.

Les sanctions

Attention aux sanctions en France lors de non-respect des obligations réglementaires : elles vont de la réexpédition de l’animal vers le pays d’origine à sa mise en quarantaine, voire à son euthanasie. De même, le ministère rappelle que contribuer à répandre involontairement une épizootie est puni d’une amende de 300 000 € et de deux ans d’emprisonnement. En outre, des atteintes graves pour les santés humaine ou animale sont sanctionnées de peines qui atteignent cinq ans de prison et 600 000 € d’amende. Enfin, l’efficacité de ces réglementations repose sur leur application, donc le renforcement des contrôles aux frontières, mais aussi sur la formation des contrôleurs.

Voir les certificats sur http://eur-lex.europa.eu/

Lorsque l’animal voyage en compagnie d’une personne autre que son propriétaire, celle-ci doit détenir une autorisation écrite délivrée par ce dernier.

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