Semaine Vétérinaire_Supplément Mensuel n° 105 du 28/02/2017
 

ÉQUIPE

ACTU

JEAN-PIERRE KIEFFER 

Rémunérations, indemnisation d’heures d’astreinte, d’heures supplémentaires, etc. voici les nouveaux taux horaires pour les auxiliaires.

La valeur du point conventionnel passe de 14,65 à 14,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit une hausse de 0,75 %. Cette augmentation entraîne de nouvelles grilles des salaires minimums (tableau). Les deux conventions collectives nationales fixent la même valeur du point pour le personnel auxiliaire et pour le personnel vétérinaire, mais les coefficients sont, bien entendu, différents.

Les salaires minimums conventionnels sont calculés en multipliant cette valeur du point par le coefficient selon l’échelon pour un salarié travaillant à temps plein, soit 151,67 heures par mois ou 216 jours pour un cadre au forfait annuel en jours, et au prorata temporis pour un salarié à temps partiel.

Personnel auxiliaire

Les heures d’astreinte sont indemnisées sur la base de 25 % du taux horaire et les heures de garde sont majorées de 15 % (majoration non cumulative avec celle des heures supplémentaires).

HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET HEURES COMPLÉMENTAIRES


• Les heures supplémentaires concernent les salariés travaillant à temps plein. Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois. Celles travaillées de la 36e à la 43e heure sont majorées de 25 %. Au-delà de la 44e heure, ce taux est de 50 %.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 180 heures pour le personnel auxiliaire et à 280 heures pour le personnel vétérinaire. Les heures supplémentaires dont le paiement, majoration incluse, est intégralement remplacé par un repos compensateur ne s’imputent pas sur ce contingent.
Celles effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos, dont la durée est de 50 % (soit 30 minutes pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de 20 salariés au plus et de 100 % (soit une heure pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de plus de 20 salariés.

• Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel, c’est-à-dire ceux dont le temps de travail est inférieur à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles. Ce sont les heures que l’employeur demande au salarié d’effectuer au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat, dans la limite d’un tiers, sans avoir pour effet de porter celle-ci à 35 heures par semaine ou au-delà.
Les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 10 % dès la première heure. Au-delà de 1/10e de la durée initialement fixée au contrat, elles sont majorées de 25 %.

Salaire minimum conventionnel et taux horaire à compter du 1 er janvier 2017 du personnel auxiliaire travaillant 35 heures hebdomadaires

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