Semaine Vétérinaire n° 1536 du 19/04/2013
 

Entreprise

Bertrand Chardon*, Clarisse Burger**

Le crowdfunding (littéralement financement par la foule, encore appelé financement participatif) peut répondre à vos envies d’investisseur et d’aide à la création, même avec des moyens limités. Ce modèle s’appuie sur les plates-formes communautaires du Web et les réseaux sociaux. Un entrepreneur peut, à partir de ces communautés, financer son projet grâce aux apports individuels de “participants” convaincus par l’intérêt du projet.

LA LEVÉE DE FONDS

Les plates-formes de financement participatif hébergent des projets aussi variés que les activités de création, de hautes technologies, de sport, d’e-commerce, les applications web ou encore l’édition en ligne. C’est par le biais d’un don (Ulule, United Donation), d’un prêt (Babyloan, Prêts d’Union, Spear), de la coproduction d’une œuvre (Mymajor Company) ou de l’entrée au capital d’une entreprise (Anaxago, Finance Utile, Smart Angels, Wiseed) que se font les collectes.

Des contreparties sont proposées aux investisseurs (prêts avec intérêts, etc.)

UN SEUIL À 150 INVESTISSEURS

Toutefois, les montants en jeu demeurent faibles. « Les premiers chiffres du financement participatif font état de 40 millions d’euros investis dans 60 000 projets en 2012 », affirme la récente association Financement Participatif France. Elle entend faire connaître le métier de ses membres, établir un code de déontologie, et surtout faire sauter les “verrous réglementaires” qui, selon elle, empêchent le secteur de se développer.

Dans sa ligne de mire : le seuil de 150 investisseurs, au-delà duquel une augmentation de capital, comprise entre 100 000 € et 5 millions, est considérée comme « une offre au public de titres financiers » qui oblige à élaborer un prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers. « Nous travaillons à une hausse de ce seuil, sachant qu’il est beaucoup plus élevé aux États-Unis. Il est normal de protéger les épargnants, mais des plates-formes américaines commencent déjà à s’implanter en Europe », explique François Carbone, président de l’association.

Autre cheval de bataille, le monopole bancaire sur le crédit. Pour l’association, les montants prêtés – faibles comparés à ceux des banques – et le modèle de refinancement justifieraient un statut particulier. Ce n’est pas la voie suivie par Prêt d’Union, une plate-forme de prêts entre particuliers, qui a obtenu l’agrément d’établissements de crédit fin 2011.

DES ATOUTS PARTAGÉS

Le financement participatif sur Internet offre plusieurs avantages aux porteurs de projets, notamment des investissements peu coûteux (intérêts faibles pour les prêts) et le droit à l’erreur. Les projets qui “échouent” (généralement par manque d’internautes financeurs) peuvent être réétudiés, en modifiant leur business plan s’il y a lieu.

Les investisseurs y trouvent également leur compte, avec des montants investis qui peuvent aller de quelques dizaines à des milliers d’euros, une absence de risque si le projet n’est pas collectivement soutenu, la possibilité de diversifier ses initiatives de soutien à des projets innovants, un investissement dans des actifs non liés aux marchés financiers. Certaines plates-formes mettent en place des outils de reporting pour que les entreprises puissent fournir des informations aux investisseurs.

UN MODÈLE EN DEVENIR

Le modèle fiscal reste pour le moment assez flou. S’agit-il de dons ou de soutiens ? Les dons faits à une personne sans aucun lien de parenté avec le donateur sont taxés à hauteur de 60 %. La participation peut être considérée comme un soutien, s’il existe une contrepartie, un service, une priorité d’accès, etc. En résumé, la réglementation et le modèle économique de ces plates-formes de collecte restent à définir. La plupart sont pour l’heure trop petites pour couvrir leurs frais de structure.

Si le Code rural n’interdit pas ce modèle, il est à utiliser avec parcimonie, selon Marc Veilly du Conseil supérieur de l’Ordre : « Les vétérinaires dont l’indépendance doit être préservée, ne peuvent pas bénéficier de contreparties financières et morales, ni utiliser ce dispositif comme détournement de clientèle. Et pour faire appel aux dons, il faut respecter les règles de communication du Code rural. »

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