Semaine Vétérinaire n° 1536 du 19/04/2013
 

Médicament vétérinaire

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Marine Neveux

Après une garde à vue de 48 heures, la gendarmerie d’Auvergne a annoncé la mise en examen de deux pharmaciens, qui livraient des SPA et des centaines d’éleveurs, et de trois vétérinaires, qui signaient des ordonnances de complaisance.

Bis repetita sur fond d’affaire Cahuzac ? La période est propice. Chaque profession a ses affairistes. Chez les pharmaciens et les vétérinaires, même si Clermont-Ferrand n’est pas la Suisse, le scandale est percutant. Sollicitation et satisfaction de commandes de médicaments vétérinaires, délivrance sans ordonnance de médicaments vétérinaires, ouverture d’un établissement pharmaceutique sans autorisation, cession de substances vénéneuses sans justificatif, faux et usage de faux, telles sont les qualifications retenues par le magistrat chargé de l’enquête.

Les grands titres nationaux (Le Monde, La Tribune, Le Parisien, etc.) s’emparent rapidement de la dépêche de l’Agence France presse sur le sujet. En région, le journal La Montagne suit, dès le 11 avril, normal pour une affaire qui prend sa source à proximité des monts d’Auvergne. Le lendemain, LeMonde.fr titre en une sur son site « Une filière illégale d’antibiotiques pour animaux démantelée ».

Au final, l’affaire donne lieu à de nombreux raccourcis dans les médias, qui oscillent entre un débat sur les pratiques illégales, une récupération politique, et des chiffres parfois erronés (notamment sur le tonnage des antibiotiques).

Les professionnels régionaux éclaboussés

La gendarmerie d’Auvergne annonce, le soir du 11 avril, la mise en examen de deux pharmaciens et de trois vétérinaires dans le Puy-de-Dôme. L’information est déjà dans les colonnes de la presse spécialisée, et pour cause : deux figures syndicales connues des pharmaciens, Jacky Maillet (président de l’ANPVO1) et Philippe Augier (secrétaire de l’UNPVO1), sont impliquées. Le Parisien du 12 avril revient aussi sur les pratiques révélées la veille. De grandes quantités de médicaments vétérinaires sont évoquées, utilisés principalement « soit pour des animaux d’élevage destinés au marché de la viande et du lait, soit pour des animaux domestiques recueillis dans des sociétés protectrices des animaux (SPA) et destinés à l’adoption  ». Notre confrère Jacques Monet, président du conseil ordinal d’Auvergne, s’exprime dans La Montagne, le 12 avril, déplorant une « affaire qui éclabousse les professionnels de la santé régionaux ». Il évoque des ententes entre « affairistes », « dont le but principal est de vendre du médicament à la place du praticien de proximité ». Le Conseil supérieur de l’Ordre (CSO) réagit, le même jour, par voie de communiqué (voir encadré).

Si la presse grand public monte en épingle la problématique, la prudence est néanmoins de mise, car l’affaire judiciaire n’en est qu’à son début.

Du côté des pharmaciens

Les pharmaciens sont notamment poursuivis pour avoir sollicité des commandes de médicaments vétérinaires et de les avoir délivrées sans ordonnance. L’un des pharmaciens soumis à une interdiction d’exercer aujourd’hui, Jacky Maillet (Indre), n’était pas avare d’attaques contre les vétérinaires ces derniers mois, jusqu’à demander la remise en cause du couplage prescription-délivrance. L’autre, Philippe Augier, installé à Aigueperse (Puy-de-Dôme), est également connu pour défendre la pharmacie vétérinaire en officine. Il est d’ailleurs l’auteur de la pétition mise en ligne il y a plusieurs semaines pour remettre en cause le couplage. Tous deux sont membres d’un groupement d’intérêt économique (GIE SET, Six et Trois) du Puy-de-Dôme depuis 2006, avec d’autres pharmaciens et vétérinaires. Auteurs de pratiques illégales, ils se présentent à la presse comme des victimes pour sortir de leur embarras. Ils ont donc embarqué dans le train de l’antibiorésistance, pour apporter de l’eau à leur défense. Me Dominique Machelon, l’avocat du pharmacien du Puy-de-Dôme, évoque même « une affaire politique orchestrée par le lobby vétérinaire » dans les colonnes de La Montagne.

Du côté des vétérinaires

Les praticiens mis en cause sont poursuivis pour la rédaction d’ordonnances de complaisance, sans examen clinique des animaux ni suivi sanitaire permanent des élevages (BSE). Ces vétérinaires ont prescrit à distance – ils travaillent dans l’Indre, le Puy-de-Dôme et les Vosges – sans connaissance des animaux ni des élevages. Deux d’entre eux sont traités d’« affairistes connus pour de telles déviances ».

Dans l’article de La Montagne du 15 avril, Claude Andrillon, vice-président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), sonne la charge contre ces trois confrères : « A priori, les vétérinaires mis en cause ne sont pas des vétérinaires traitants. Ils prescrivaient sans effectuer un suivi sanitaire des élevages. S’il n’y a eu que deux visites par an et pas de connaissance globale de l’élevage, leurs prescriptions ne sont pas sécurisées au regard du Code de la santé publique. » Curieusement, il relativise pour les deux pharmaciens : « Je n’en veux pas beaucoup aux officinaux, mais beaucoup aux vétérinaires. Quand ce sont les siens qui ont failli, c’est encore pire. » Difficile néanmoins pour un vétérinaire de porter un regard clément sur les pharmaciens impliqués, fussent-ils des compagnons de route syndicale. En fin d’interview, Claude Andrillon rebondit sur l’affaire, en expliquant qu’ « on est dans un procédé délictuel qui préfigure ce que serait le système dans une situation de découplage ».

Alors que le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles a toujours défendu la pertinence du couplage – « nous sommes farouchement opposés à la séparation des rôles de prescripteur et de dispensateur », indique-t-il récemment dans Le Monde2 –, le vice-président de la Fédération nationale bovine, Patrick Bénézit, adopte une position inverse dans La Montagne : « La protection réglementaire fait que l’éleveur est quasiment obligé de passer par le vétérinaire local pour obtenir la prescription de traitements. Cette obligation, renforcée par la loi, a de fait créé une inflation économiquement intenable pour notre profession. »

Le GIE, signe d’une entente commerciale

L’affaire est loin d’être anodine, comme en témoigne l’interdiction d’exercer signifiée aux deux pharmaciens et à deux des trois vétérinaires. « Certains des professionnels mis en examen sont membres d’un même groupement d’intérêt économique, matérialisant ainsi leur entente commerciale », précise la gendarmerie. Le compérage apparaît bien établi à travers ce GIE, qui négocie les remises des fournisseurs.

Comment des représentants nationaux des pharmaciens, aussi notoirement connus, ont-ils pu s’affranchir ainsi de la légalité ? Certes, ils connaissent bien la loi et savent profiter des zones d’ombre. Jacky Maillet n’a pas fait l’unanimité auprès de ses collègues, ces dernières semaines. Pour preuve, sa non-reconduction au sein de l’Association de pharmacie rurale (APR), lors des élections de mars dernier. Il est même absent du conseil d’administration. C’est Albin Dumas qui lui succède. Candidat, ce dernier estimait déjà, lors de sa campagne à ces élections, que « la politique menée par l’APR sur le médicament vétérinaire bénéficiera avant tout à une poignée de gros faiseurs, et pas aux autres pharmaciens ruraux ».

L’Ordre des vétérinaires devrait se porter partie civile.

  • 1 ANPVO : Association nationale de la pharmacie vétérinaire d’officine, UNPVO : Union nationale pour la pharmacie vétérinaire d’officine.

  • 2 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/4/2013 en page 18.

Extraits du communiqué du CSO

« Le Conseil supérieur de l’Ordre (CSO) tient à rappeler son attachement au strict respect des dispositions législatives en vigueur concernant le médicament vétérinaire. Pour rappel, cet attachement a fait l’objet :

→ de 31 conférences en 2012 sur le médicament vétérinaire, organisées dans toutes les régions de France par le CSO pour aller à la rencontre des confrères, rappeler les règles et les informer sur les enjeux professionnels ;

→ de la signature d’une déclaration commune sur le médicament vétérinaire, le 30 octobre 2012, avec le Conseil central des pharmaciens d’officine (CCPO) de l’Ordre des pharmaciens. Cette déclaration est un rappel à la loi des éleveurs et des détenteurs d’animaux qui distingue ce qui relève de la prescription et de la délivrance des médicaments vétérinaires. Les organisations professionnelles signataires insistent sur les interdictions et les sanctions encourues lors de manquements à la loi.

L’Ordre des vétérinaires a toujours œuvré pour promouvoir la connaissance et le respect strict de la réglementation sur le médicament vétérinaire par les vétérinaires, et il le fera encore, car il s’agit d’un enjeu de santé publique. »

Deux pharmaciens et trois vétérinaires compères poursuivis en correctionnelle après le démantèlement d’une filière illégale de médicaments par la gendarmerie d’Auvergne.

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