Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013
 

Assemblée générale de la SNGTV

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À LA UNE

Stéphanie Padiolleau

Assemblée générale très politique cette année pour la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV), le 4 avril dernier à Paris.

Après la revue traditionnelle des activités réalisées en 2012, et un petit aperçu de ce qui se prépare, plusieurs présentations administratives et l’intervention du représentant du ministre de l’Agriculture ont quelque peu secoué les praticiens présents à l’assemblée des Groupements techniques vétérinaires.

« Le ministre sait qu’il peut compter sur vous », a souligné Bruno Ferreira, conseiller technique de Stéphane Le Foll venu le remplacer. Il a longuement félicité les vétérinaires pour leur implication dans les dossiers sanitaires chauds, passés et présents (fièvre catarrhale ovine, maladie de Schmallenberg, tuberculose), et pour leur présence aux côtés des éleveurs et de l’administration. Sans oublier d’insister sur le fait que la profession reste incontournable dans le panorama sanitaire.

Des parlements locaux du sanitaire

Cela étant, après la présentation de la nouvelle gouvernance sanitaire par un très enthousiaste Didier Guériaux (DGAL), il est possible de se demander s’il n’y a pas, parfois, une confusion entre les organismes à vocation sanitaire (OVS) et les organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT) au sein des futurs Conseils régionaux d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cropsav) qui seront installés d’ici à la fin juin.

Pour les non-initiés, précisons que les GTV régionaux seront reconnus comme des OVVT par arrêté ministériel à partir de 2014. Ils siégeront dans les associations régionales sanitaires (ARS) aux côtés des OVS, représentés actuellement par les Groupements de défense sanitaire (GDS), les chambres d’agriculture et autres instances représentatives du végétal et de l’animal, ainsi que dans les Cropsav dont la vocation est d’être « les parlements locaux du sanitaire ».

Couplage et surveillance de la prescription

La question du possible découplage entre la prescription et la délivrance du médicament vétérinaire, évoquée par Stéphane Le Foll à l’automne 2012, est étudiée, au sein de la même mission commune, par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle des finances (IGF). Ces derniers sont actuellement en train de plancher sur les « pratiques commerciales » qui font également partie de la mission (mesure n° 29 du plan écoAntibio 2017). Leur rapport est attendu d’ici à la fin mai.

Ensuite, un autre dossier sera mis en chantier, celui des autocontrôles de l’utilisation des antibiotiques par les éleveurs et de la prescription vétérinaire. Charles Martins-Ferreira (DGAL), venu exposer l’état d’avancement des mesures listées dans le cadre du plan écoAntibio 2017, a eu l’occasion de lancer un pavé dans une mare déjà bien encombrée. Il a évoqué la possibilité de créer une base de données agréée afin de centraliser les prescriptions vétérinaires. Dans le cadre de la mesure n° 34 du plan, elle viendra compléter le suivi des ventes et sera matérialisée sous la forme d’un observatoire des prescriptions. Pour le moment, il n’a fait état que de la création de ces outils, en invitant les praticiens à la réflexion sur leur mise en place et leurs fonctionnalités, et en précisant que « tout reste à créer autour de ce concept ». Mais le parallèle avec la base de données mise en place aux Pays-Bas1 est troublant. Dans ce pays, les gros utilisateurs comme les gros prescripteurs sont sanctionnés, avec pour les vétérinaires le risque de perdre le droit de prescrire…

Cette future base de données serait reliée aux logiciels vétérinaires et à Sigal, l’administration étant l’utilisateur final de ces outils de suivi, même si – il faut bien une carotte – les praticiens pourront obtenir en retour des informations sur leurs prescriptions et sur le statut des élevages dont ils assurent le suivi.

Du bon usage des antibiotiques

La question de la révision de la liste positive, sur laquelle figurent toujours des antibiotiques, demeure en suspens. « Le gestionnaire du risque tranchera », a indiqué Christophe Brard, président de la SNGTV. « On ne peut pas dire qu’il y ait consensus », a souligné Charles Martins-Ferreira, ce qui résume bien une problématique particulièrement délicate.

Un autre sujet délicat, le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Niort2, a été abordé par Jacqueline Bastien dont l’implication dans les dossiers relatifs à l’utilisation des médicaments, et en particulier des antibiotiques, est bien connue. Notre consœur a proposé de brûler en place publique les guides de bonnes pratiques et autres fiches de recommandation d’utilisation des antibiotiques, en réaction à la relaxe de quatre éleveurs des Deux-Sèvres accusés d’importation illégale de médicaments d’Espagne. Et pour pousser plus loin le camouflet, ces médicaments leur ont été rendus ! Certes, leurs dates de péremption ont sans doute été dépassées le temps de l’instruction, et ils ne seront peut-être plus utilisables, mais le principe demeure choquant, alors qu’un usage prudent est imposé aux praticiens.

Cette décision de justice constitue aussi une « forte déception » pour le directeur de la DGAL, Patrick Dehaumont, qui a précisé que le procureur général a fait appel après avoir été alerté sur la réglementation sanitaire. Cela devrait – on peut l’espérer – mettre un peu de logique réglementaire et sanitaire dans cette affaire.

Michel Baussier (CSO) a également précisé que l’Ordre des vétérinaires a réagi et que les tribunaux devraient être incités à faire appel aux responsables professionnels dans des situations de ce genre, comme cela a été demandé par la chancellerie pour les professions de santé.

Une bonne nouvelle concerne la certification par les vétérinaires des animaux destinés à l’exportation (voir en page 16). Bruno Ferreira a reconnu que ce dossier méritait d’être revu, notamment sous l’angle budgétaire, mais il a assuré que les travaux vont reprendre et devraient aboutir à une conclusion positive.

  • 1 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1517 du 23/11/2012.

  • 2 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1534 du 5/4/2013 en page 7.

Bilan 2012 positif pour la SNGTV

→ Le rapport d’activité de l’année 2012 montre une nette augmentation des activités de téléformation. Le catalogue des formations continue de s’étoffer, qu’elles s’adressent aux praticiens, aux auxiliaires ou aux éleveurs (les sessions destinées à ces derniers sont financées par le fonds Vivea dans certaines régions). Le congrès de Nantes en 2012 a été l’un des trois meilleurs en termes de fréquentation.

→ Les formulaires destinés aux visites sanitaires porcines et aviaires sont finalisés. Comme l’a indiqué Patrick Dehaumont, leur mise en place effective sur le terrain est retardée par des contraintes budgétaires. Toutefois, considérées comme un investissement dans le domaine sanitaire, elles ne seront pas mises au placard, mais lancées dès que le budget le permettra.

→ La SNGTV participe toujours activement au plan écoAntibio 2017 dont elle pilote deux mesures (concernant les bonnes pratiques de l’antibiothérapie et la formation des prescripteurs).

→ Les fiches de recommandations pour l’utilisation des antibiotiques, par filières et maladies, sont rédigées. Elles ont été présentées par Jacqueline Bastien et Philippe Le Coz. Celui-ci a indiqué, non sans humour, que certaines seront revues si la colistine entre dans la liste des antibiotiques critiques, comme l’a évoqué Charles Martins-Ferreira.

→ Le conseil d’administration de la SNGTV a été renouvelé. Sophie Paul, Philippe Le Coz et Marc Aubadie-Ladrix ont été élus en remplacement des sortants Bertrand Guin, Henri Touboul et Pierre-Louis Dumas.

Christophe Brard, président de la SNGTV.

Bruno Ferreira, conseiller technique du ministre de l’Agriculture.

Charles Martins-Ferreira, de la Direction générale de l’alimentation (DGAL).

Didier Guériaux, de la DGAL.

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