Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013
 

Échanges intracommunautaires d’animaux

Actu

SOCIOPRO

Serge Trouillet

État, opérateurs commerciaux et vétérinaires ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les aspects économiques de la certification des animaux destinés aux échanges en Europe.

Les échanges d’animaux au sein de l’Union européenne mobilisent trois acteurs : l’État, les vé­térinaires et les opérateurs commerciaux. Aujourd’hui, en France, deux procédures sont possibles. La première, dite classique, est eurocompatible.

Dans un premier temps, l’opérateur commercial prépare le transport et constitue le lot d’animaux. Le vétérinaire effectue alors une visite sanitai­re des animaux destinés aux échanges : il assure le contrôle d’identification, de bonne santé et de transportabilité de ces derniers.

Dans un second temps, l’opérateur commercial se rend à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), où un vétérinaire offi­ciel procède aux contrôles documentaires (documents d’accompagnement, d’identification) et établit le certificat dans le logiciel Traces. Enfin, l’opérateur peut expédier les animaux.

Cette contrainte administrative est onéreuse pour les opérateurs commerciaux. En atteste l’exemple d’un groupement de porcs du nord de la France, qui fait faire 150 000 km à un technicien chaque année pour transporter du papier, dans les différentes préfectures de la région, pendant les heures d’ou­verture des services vétérinaires départementaux !

Une alternative non eurocompatible

La deuxième procédure, dite alternative, concerne les échan­ges de bovins à destination de l’Italie et de l’Espagne, soit la majorité des exportations au sein de l’Europe communautaire. Mise en place en 1997, elle supprime l’étape aller-retour à la DDPP pour les opérateurs commerciaux, qui y gagnent. Les vétérinaires, outre la visite sanitaire, effectuent les contrôles documentaires et cocertifient un certificat aux échanges qui sera validé dans Traces a posteriori par un vétérinaire officiel. Cette pro­cédure n’est pas eurocompatible : elle valide en quelque sorte la signature en blanc de certificats officiels ! De plus, la facturation est libérale, ce qui peut créer des distorsions de concurrence entre les différents opérateurs.

Accord sur les procédures, pas sur les tarifs

Une réflexion sur ces échanges intracommunautaires d’animaux s’est donc engagée, il y a cinq ans. Sous l’impulsion de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), un groupe de travail a réuni des représentants des opérateurs commerciaux (marchands de bestiaux et coopératives de négoce), du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO), de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV) et du Syn­dicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL). Il propose la mise en place d’une procédure de mandat du vétérinaire par les préfectures : ce dernier devient alors vétérinaire officiel. Ce groupe convient que les opérateurs n’auront plus de lien commercial direct avec les vétérinaires mandatés : sur la base de tarifs négociés entre les parties, l’opérateur paierait à l’État une redevance qui serait reversée au vétérinaire ayant établi la certification, le logiciel Traces assurant la transparence des opérations.

Hélas, l’accord tripartite achop­pe : le coût de la collecte, de la vérification et de la redistribution par l’État de la redevance augmente celle-ci de plus de 35 % ! Compte tenu de leur avantage « exonération de déplacements à la DDPP », les opérateurs « bovins Italie et Espagne » y perdent, tandis que leurs homologues « autres destinations, autres espèces », perçoivent l’intérêt économique pour eux de ce système !

Les vétérinaires, de leur côté, attendent avec impatience que la négociation reparte. Aussi bien la DGAL que la SNGTV ont déjà catéchisé des formateurs prêts à porter la bonne parole dans les campagnes.

« Une reconnaissance par l’État de notre signature »

Le dispositif fait cependant l’objet, actuellement, d’une expérimentation. Dans le ca­dre d’une convention avec la DDPP de son département, la Saône-et-Loire, Bertrand Guin, praticien rural à La Clayette, a été mandaté pour cela : « La seule différence avec la procédure officielle qui serait mise en place, c’est que l’opérateur me paie directement, comme cela se pratique dans tous les cas de figure aujourd’hui. » Très impliqué dans ce dossier en qualité d’administrateur de la SNGTV, il regrette – c’est un euphémisme – le blocage : « Ce mandat, qui engagerait notre responsabilité de vétérinaire, constituerait une véritable reconnaissance par l’État de notre signature, une délégation de service public valorisante pour notre profession. L’idéal selon moi, pour débloquer la situation, serait que les opérateurs paient directement les vétérinaires sur la base d’un tarif national, négocié en fonction des espèces, et qu’il y ait, derrière, un contrôle pour vérifier le bien-fondé de la facture et sa correspondance avec ce qui est enregistré sur le lo­gi­ciel Traces. Car pour le reste, techniquement, tout est prêt. »

Côté certification, la situation est encore bloquée.

Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité