Blog Droit du travail des vétérinaires


Ce blog permet aux abonnés de La Semaine Vétérinaire de poser toutes leurs questions en matière de Droit du travail. Jean-Pierre Kieffer, reconnu dans le domaine, apporte des réponses personnalisées.


Nombre de résultats : 183
Question ▼ Thème Date

Je ne retrouve pas trace d'une fiche concernant les heures supplémentaires pour les ASV. J'avais lu que seules les heures supplémentaires demandées par l'employeur devaient être rémunérées. Est-ce le cas ?

Temps de travail 19/08/16

Peut-on faire effectuer des astreintes de 14 heures (de 19 heures à 9 heures le lendemain), voire des astreintes de 24 heures de dimanche matin 9 heures à lundi matin 9 heures à un vétérinaire salarié ? Même l'inspection du travail ne peut répondre à cela.

Temps de travail 10/10/16

Quelles sont les différences entre un forfait jours et un forfait heures ? Un salarié en CDD de 1 an peut-il avoir avoir un contrat annualisé ?

Temps de travail 11/10/16

J'ai un cadre vétérinaire en forfait jours qui a quitté l'entreprise sans avoir effectué le nombre de jours prévus dans votre tableau (par rapport aux congés payés). Peut-il se voir réclamer le remboursement des journées non travaillées, même après le solde de tout compte ? Quelle est la voie légale pour contester son solde de tout compte ? 

Temps de travail 12/10/16

Merci beaucoup pour votre précédente réponse, mais le temps de travail quotidien d'un salarié cadre en forfait jours peut alors être variable et différent à rémunération égale ?

Temps de travail 13/10/16

Un salarié en CDD peut-il avoir un forfait jours ?

Temps de travail 21/10/16

Comment déterminer le calcul des heures lors d'un jour férié, qui tombe un jour qui aurait normalement été travaillé par le salarié ? Exemple d'un salarié qui travaille habituellement lundi, mardi, mercredi et jeudi, soit 4 jours par semaine, 9 heures par jour, soit 36 heures. Le contrat est un contrat de 35 heures. Si l'un de ces 4 jours est un jour férié, quelle est la rémunération de la semaine : Pour ne pas baisser le salaire, faut-il tenir compte des 35 heures du contrat ou des 36 heures habituellement effectuées ? Pour le calcul des heures supplémentaires, faut-il tenir compte uniquement du travail effectif, c'est-à-dire que si dans le cas ci-dessus, il faut payer 36 heures, la 36e heure sera payée comme une heure normale ? Calcul des heures en cas de travail ce jour férié. Il s'agit ici du même jour férié qui aurait donc été travaillé normalement s'il n'avait pas été férié : dans notre cas par exemple le jeudi est férié, c'est un jour où il travaille habituellement ; et le salarié est d'astreinte ce jeudi. Supposons que le salarié a dû travailler 4 heures ce jour là. Sachant que nous n'avons pas de service continu 24h/24,7j/7, sa rémunération pour cette journée est-elle de 4 heures majoré de 20% (plus les heures d'astreintes non dérangés) ? Cela voudrait dire que le salarié percevrait moins que s'il n'avait pas travaillé. Ou faudrait-il, selon la réponse à la question précédente, payer la semaine 35 ou 36 heures pour ne pas faire de baisse de salaire ? Ou faut-il rajouter les 4 heures de travail aux 35 ou 36 heures de la semaine ? Dans le prolongement de la 2e question, le calcul des heures supplémentaires : si la réponse à la question précédente est : "on rajoute 4 heures à 36 heures" par exemple, on a 40 heures, mais dont 3x9+4=31 heures de travail effectif : donc 40 heures dont 0 heures supplémentaires : est-ce exact ?

Temps de travail 08/05/16

J’ai deux salariés vétérinaires à temps partiel effectuant chacun 25 heures hebdomadaires. Lorsque l’un est en vacances, l’autre le remplace effectuant alors plus de 35 heures. Comment dois-je rémunérer ces heures supplémentaires ?

Temps de travail 05/01/15

Qu’en est-il du temps de trajet d’un salarié en astreinte, depuis son domicile jusqu’au lieu d’intervention ? Constitue t-il du temps de travail effectif et doit-il être rémunéré ?

Temps de travail 06/01/14

A combien d’heures de repos un cadre autonome a t-il droit ?

Temps de travail 09/01/15

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...