Blog Droit du travail des vétérinaires


Ce blog permet aux abonnés de La Semaine Vétérinaire de poser toutes leurs questions en matière de Droit du travail. Jean-Pierre Kieffer, reconnu dans le domaine, apporte des réponses personnalisées.


Recrutement / Clause de non concurrence

Question :

J'aurais aimé avoir des précisions au sujet de la clause de non concurrence. Dans mon contrat (CDI, statut cadre au forfait jour, 7 ans d'ancienneté) figure une clause de non concurrence m'interdisant d'exercer pendant 6 mois et dans un rayon de 25km. En contre partie de cela, je percevrai des indemnités à hauteur de 10% de mon salaire brut. Je suis actuellement en congé maternité et j'ai auparavant été en arrêt maladie (grossesse à haut risque). Je souhaiterai démissionner de mon emploi à l'issue de mon congé maternité. Sachant que je n'ai pas travaillé et donc eu de contacts avec la clientèle pendant une durée de 9 mois avant ma prochaine démission, suis-je obligée de respecter cette clause ? Qu'est-ce que je risque si je ne la respecte pas ? Cette clause est-elle valable ? J'en profite également pour vous demander si je dois respecter le préavis normal pour démissioner ou si je peux bénéficier d'un préavis plus court ? Enfin j'aurais aimé savoir si un employeur pouvait obliger une salariée qui revient de congé maternité à effectuer des astreintes de nuit et week end (ce qui n'était pas le cas avant). En effet comme j'allaite mon enfant, je trouve cela difficilement compatible avec des astreintes de nuit.



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