Recrutement / Clause de non concurrence

Question :

J'aurais aimé avoir des précisions au sujet de la clause de non concurrence. Dans mon contrat (CDI, statut cadre au forfait jour, 7 ans d'ancienneté) figure une clause de non concurrence m'interdisant d'exercer pendant 6 mois et dans un rayon de 25km. En contre partie de cela, je percevrai des indemnités à hauteur de 10% de mon salaire brut. Je suis actuellement en congé maternité et j'ai auparavant été en arrêt maladie (grossesse à haut risque). Je souhaiterai démissionner de mon emploi à l'issue de mon congé maternité. Sachant que je n'ai pas travaillé et donc eu de contacts avec la clientèle pendant une durée de 9 mois avant ma prochaine démission, suis-je obligée de respecter cette clause ? Qu'est-ce que je risque si je ne la respecte pas ? Cette clause est-elle valable ? J'en profite également pour vous demander si je dois respecter le préavis normal pour démissioner ou si je peux bénéficier d'un préavis plus court ? Enfin j'aurais aimé savoir si un employeur pouvait obliger une salariée qui revient de congé maternité à effectuer des astreintes de nuit et week end (ce qui n'était pas le cas avant). En effet comme j'allaite mon enfant, je trouve cela difficilement compatible avec des astreintes de nuit.

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A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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