Temps de travail / Durée légale du temps de travail

Question :

Dans le cadre d'un contrat au forfait annuel en heures, à temps partiel, comment gère-t-on les vacances et les jours fériés ? Si un salarié travaille par exemple 96h/mois mais réparties de manière totalement aléatoire et avec un planning qui change tous les mois, que se passe t-il pour les jours fériés où il n'est pas sur le planning ? Doit on lui rémunérer et sur quelle base ? Et comment faire pour les congés ? Doit on considérer qu'il travaille en moyenne 24h/semaine et donc le payer 96h mais ne lui en faire faire que 72, le mois où il part en congés ?

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A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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