Temps de travail / Forfait jours

Question :

Suite à une discussion entre confrères, un point reste obscur concernant le forfait jour et les astreintes dérangées. En effet si l'on considère un salarié au forfait jour qui travaille ses 216 jours dans l'année, mais qui est en plus d'astreinte une nuit par semaine et un week-end sur 4, et comme le temps d'astreinte dérangé est considéré comme du temps de travail effectif, ce temps doit-il être déduit des jours travaillés ? Si oui sur quelle base horaire? Si non, doit-il être majoré puisqu'appartenant à du temps de travail au delà de 216 jours ? Pour l'exemple, ce salarié a travaillé 72 h en astreinte dérangée l'an dernier. J'ai lu que 8 h d'astreinte dérangée équivalaient à 1 jour de forfait, ce qui donne donc 9 jours de forfait travaillés en astreinte. Doit-on considéré que ce salarié a travaillé 225 jours et lui verser la majoration de 15 % sur ces 9 jours ? Peut-il les déduire de l'année suivante?  (car il semble impossible de prévoir les heures travaillées). N'ai-je pas du tout compris l'esprit de la convention et ces heures n'entrent elles pas en compte dans le décompte du forfait malgré leur appartenance au temps de travail effectif ?

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A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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