Blog Droit du travail des vétérinaires


Ce blog permet aux abonnés de La Semaine Vétérinaire de poser toutes leurs questions en matière de Droit du travail. Jean-Pierre Kieffer, reconnu dans le domaine, apporte des réponses personnalisées.


Temps de travail / Forfait jours

Question :

Employeur en rurale, mes salariés vétérinaires sont au forfait jours. Y a t-il, hors des heures de repos quotidiennes et hebdomadaires, des limites de temps de travail quotidien sous peine d'un risque de requalification du contrat en forfait heures ? Le salarié peut-il arriver par ailleurs le matin trente minutes après l'horaire d'ouverture de la structure, à son initiative, au risque de désorganiser l'équipe ? Peut-il, dans le même esprit, rentrer chez lui le soir bien avant l'heure de fermeture de la structure sans qu'un reproche ne puisse lui être opposé ?

 



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