Mutuelle / Couverture des ayant-droit

Question :

Je me tourne vers vous à propos des mutuelles santé obligatoires à partir du 1er janvier 2016. On me dit que les salariés de mon entreprise sont dans l'obligation de souscrire une formule définie par les accords de branche et que si des options sont rajoutées, elles doivent être les mêmes pour l'ensemble du personnel. Est-ce exact ou ont-ils le droit de choisir individuellement par rapport à leurs besoins qui peuvent être différents ?  

 

Ce contenu est réservé aux membres du site Le Point Vétérinaire.fr
Vous avez déjà un compte ?


Vous n'avez pas de compte

Inscrivez-vous et profitez des services gratuits proposés sur Le Point Vétérinaire.fr


Vous êtes abonné(e) à la version papier des revues des Editions du Point Vétérinaire, du DMV ou de l’Annuaire ROY ?
Créez-vous un compte pour bénéficier de la version numérique et des services inclus dans votre abonnement.

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application
Télécharger l'application sous iPhone Télécharger l'application sous Android
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...