Rémunération / Compensation financière

Question :

Je souhaiterais avoir des précisions sur le mode de calcul des astreintes de nuit d'un salarié cadre autonome au forfait journalier. Sachant que le montant de la rémunération journalière a été calculé sur la base d'un forfait de 10h du forfait en heure, et que nous sommes ouverts 9h/j en semaine et 7h le samedi. A partir de quelle heure devons-nous compter l'astreinte ? A partir de 20h (soit après 10h de temps de travail quotidien, un forfait de 12h de 20h à 8h) ou à partir de 19h, heure à la fermeture de la clinique (soit en semaine 13h et samedi 15h donc dans tous les cas un forfait de 12h + 1 forfait de 6h) ? Les horaires d'ouverture déterminent-ils le démarrage de l'astreinte du salarié, si en diminuant la plage d'ouverture nous rallongeons son temps d'astreinte en diminuant son temps de travail sans diminuer sa rémunération ?

 

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A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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