Ruptures de contrat / Inaptitude professionnelle

Question :

Une de nos ASV a été griffée au doigt il y a une semaine. Elle nous a signalé la blessure le jour même, évènement fréquent et ne paraissant pas spécialement inquiétant dans ce cas. Il s'avère 5 jours plus tard que le problème est peut-être plus sérieux qu'une simple griffure et il aurait mérité une déclaration d'accident de travail. Que devons-nous faire dans ce cas vu que nous avons dépassé les 48 h pour la déclaration ? Que risquons-nous dans ce cas ? Nos ASV et vétérinaires se font très souvent griffer voir mordre. Devons-nous faire une déclaration systématique pour la moindre blessure même si elle semble superficielle ? Une clinique vétérinaire peut-elle se voir accorder la mise en place d'un registre des accidents du travail bénins ?   

 

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A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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