Temps de travail / Durée légale du temps de travail

Question :

J'ai un ASV salarié à temps partiel (16 h par semaine) qui assurait 35 h lors des vacances de ses collègues. Le salarié est demandeur pour augmenter ses heures, même temporairement, et souhaiterait même une annualisation de son temps de travail (et de sa remuneration) incluant une modulation du temps de travail. Or, le temps partiel modulé n'est pas possible selon la convention collective, et le temps partiel est très encadré, notamment depuis l'arrêté du 30/06/2014, limitant le nombre d'heures pouvant dépasser le contrat de base à 1/3 de celui-ci. Y a-t-il une solution pour lui permettre de remplacer ses collègues, ou doit-on limiter son contrat à son petit temps partiel et engager une remplaçante lors des vacances ? 

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A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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