Blog Droit du travail des vétérinaires


Ce blog permet aux abonnés de La Semaine Vétérinaire de poser toutes leurs questions en matière de Droit du travail. Jean-Pierre Kieffer, reconnu dans le domaine, apporte des réponses personnalisées.


Temps de travail / Heures de garde

Question :

A partir de quelle heure le soir en forfait jour peut-on considérer que le travail est réalisé sur le temps d'astreintes ? Si le salarié part à 18h et revient à 21h30 par exemple pour la meme intervention ? Sachant que la clinique bascule le telephone à 19 h sur le téléphone du vétérinaire qui fait l'astreinte. J'aurais bien entendu tendance à dire 19 h mais par rapport à un jour sans astreinte ce n'est pas équivalent, le salarié peut rentrer à 20 h exemple sans supplément de salaire. Nos aides font 2 gardes de nuit par semaine. Les aides ont naturellement tendance à se caler sur les horaires d'ouverture et de fermeture de la clinique et c'est un peu délicat de leur expliquer que leur journée peut s'achever un peu plus tard. Pour avoir essayé le paiement au 35 h, je ne supporte plus que les salariés me comptent des heures supplémentaires pour 10 min de dépassement et voudrais essayer le forfait jour, mais je pense qu'avec un salarié suspicieux il peut y avoir litige plus facilement.



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