Question :

Ruptures de contrat

Nous avons une ASV en arrêt maladie non professionnelle depuis plus de 2 ans. Elle vient d'être déclarée en invalidité catégorie 2 par la SECU le 1° mars.J'ai demandé qu'elle se présente à la médecine du travail le 30 mars car j'ai cru comprendre que cette visite était obligatoire.Si le médecin la déclare inapte, ce qui est fort probable car elle est toujours en arrêt maladie et ce pour plusieurs mois,quelle décision devrons-nous prendre : peut-on la licencier après cette visite ou devons-nous attendre un hypothétique rétablissement ?



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A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.