Blog Droit du travail des vétérinaires


Ce blog permet aux abonnés de La Semaine Vétérinaire de poser toutes leurs questions en matière de Droit du travail. Jean-Pierre Kieffer, reconnu dans le domaine, apporte des réponses personnalisées.


Temps de travail / Forfait jours

Question :

Nous avons embauché un confrère en forfait jour, 216 jours annuels le 10 octobre 2016. Notre conseil juridique a établi le contrat et stipulé que pour 2016 ce contrat démarrant en cours d'année et compte tenu du décalage entre la période d'acquisition et celle de prise des congés payés, le salarié devait effectuer 55 jours de travail en 2016. Pour 2017, en l'absence d'acquisition d'un droit complet à congés payés, le forfait est fixé à 224 jours travaillés. Les années suivantes, le nombre de jours à travailler sera de 216 jours. Notre salarié conteste ce nombre de jours à travailler pour 2016 et 2017. Nous avions fait établir ce contrat par un professionnel pour éviter ce calcul délicat et éviter toute contestation. Pouvez vous nous éclairer ?



Cette page est réservée aux membres du site lepointveterinaire.fr

Vous avez un compte ?



Mot de passe oublié ?

Vous n'avez pas de compte ?


Se créer un compte


Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...