Blog Droit du travail des vétérinaires


Ce blog permet aux abonnés de La Semaine Vétérinaire de poser toutes leurs questions en matière de Droit du travail. Jean-Pierre Kieffer, reconnu dans le domaine, apporte des réponses personnalisées.


Temps de travail / Forfait jours

Question :

Nous sommes une structure mixte (CN/RU) et nous employons une vétérinaire salariée. Elle participe à la rotation des astreintes la nuit et le week-end. Le week-end, notre structure est fermée du samedi midi au lundi matin 8h. La semaine, le cabinet est ouvert de 8h à 18h30 et le samedi matin de 8h à 12h. Notre salariée effectue son astreinte à son domicile ou à proximité. Est-ce que le samedi après-midi et le dimanche toute la journée peuvent être considérés comme un jour "normal" dans le cadre du forfait annuel jours et décompté en tant que tel ? Si tel est le cas, on ne rentre donc pas dans le cadre des heures dérangées pour l'astreinte en journée ? Idem pour le samedi après-midi ? Quid des 2 nuits du we (samedi à dimanche et dimanche à lundi) ? Autrement dit, si notre salariée est d'astreinte un week-end (du samedi matin 8h au lundi matin 8 h), peut-on considérer qu'elle effectue 2 jours travaillés "normaux" + 2 nuits rentrants dans le cadre de l'astreinte (avec heures dérangées) ? 



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