Blog Droit du travail des vétérinaires


Ce blog permet aux abonnés de La Semaine Vétérinaire de poser toutes leurs questions en matière de Droit du travail. Jean-Pierre Kieffer, reconnu dans le domaine, apporte des réponses personnalisées.


Recrutement / Contrat de travail

Question :

Le 1er juin 2015, nous avons recruté une consoeur en CDI avec un contrat de cadre autonome. Actuellement en congé de maternité, elle devrait accoucher aujourd’hui et ne devait reprendre que fin juin son travail suite à son congé légal de maternité. Actuellement une autre consœur en CDD la remplace a minima jusqu’au 29 juin 2016. Hier, notre future maman nous a annoncé oralement que son compagnon était muté aux USA et qu’elle allait le suivre prochainement. Et donc qu’elle ne reprendrait pas son travail fin juin comme prévu. Nous lui avons demandé un courrier pour officialiser ses propos qu’elle nous a envoyé ce jour (lettre de démission). Cette consœur nous doit un préavis d'un mois selon son contrat. Ce préavis peut-il être effectué alors qu’elle est en congé de maternité ? Peut-elle donc nous quitter ainsi sans qu’on la revoie ? Nous espérons bien qu’elle repassera nous voir au moins pour nous montrer son bébé, mais qu’adviendrait-il si elle ne repasse pas ? Nous ne pourrions lui faire signer le solde de tout compte ou lui remettre notre position quant à la clause de concurrence ni son certificat de travail. La consœur assurant le remplacement serait disposée à prendre sa suite. Si toutefois nous lançons un recrutement, lui devons-nous la priorité face à d’autres candidats au prétexte qu’elle est déjà dans la place ? Dans ce cas on transforme le CDD en CDI et l’affaire est jouée, je pense, et on y gagne les primes de précarité. Bémol néanmoins, la disponibilité de cette consœur change à partir d’octobre, date à laquelle elle s’est engagée dans une formation qui rend sa présence impossible certains jours du planning et tout particulièrement pendant nos possibles vacances… Est-il possible d’allonger le CDD jusqu’en octobre ? ou de faire un CDI qui prendrait fin en octobre ? Comment gérer cette période ? 



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