• Guitton C
  • PV 227
  • Juillet-août 2002
  • : Chien, chat

1 - Articles du Code civil
Article 1915
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Article 1927
Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

Article 1928
La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur :
1° si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt ;
2° s'il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ;
3° si le dépôt a été fait uniquement pour l'intérêt du dépositaire ;
4° s'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute.


2 - En savoir plus
La responsabilité du vétérinaire
Grépinet A.
1992, référence zoothèque 20775, 224 pages.
33,54 euros (220 F TTC).
Pour mieux connaître la responsabilité réelle du vétérinaire, et savoir comment éviter les erreurs et les fautes. Cet ouvrage décrit tout d'abord les procédures des actions qui peuvent être engagées contre un praticien, puis détaille les notions essentielles de la responsabilité (notion de faute, obligation de moyens, obligation de résultat). Toutes les erreurs pouvant engager la responsabilité du praticien sont approfondies (du diagnostic aux accidents chirurgicaux). La garde juridique et la responsabilité lors de la rédaction des certificats sont tout spécialement étudiées. Les autres aspects de la responsabilité (expertise, activités de service public, salarié, remplaçant...) sont également abordés.
Commander.

La faute professionnelle du vétérinaire, ses conséquences juridiques
Fournier J.
Le Point Vétérinaire, 1993, vol. 25, n° 152, pp. 139-146.
Les vétérinaires comme les médecins sont de plus en plus souvent confrontés à des actions juridiques mettant en cause leur responsabilité civile professionnelle. Cet article définit précisément la faute et le contrat de soins tacitement passé entre le praticien et son client. Il décrit les manquements à ce contrat de soins de la part tant du premier (faute professionnelle) que du second. Il indique les conséquences juridiques et pécuniaires de ces fautes, et, à l'aide de nombreux exemples pris dans la jurisprudence, explique l'esprit avec lequel le juge et l'expert considèrent ces manquements au contrat (1 photo, 3 figures, 1 encadré, 8 références).

GREPINET A. Responsabilité professionnelle : Preuves à l'appui ? Clientèle et cliniques, 1997(6):3.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...