Les avantages en nature correspondent à la fourniture par l’employeur de prestations ou d’équipements pour l’usage privé du salarié. Le salarié en bénéficie soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle.
Ces avantages constituent des éléments de rémunération.
Les avantages en nature sont, par principe, pris en compte dans l'assiette des cotisations sociales d'après leur valeur réelle. Néanmoins, il y a des exceptions.
Des évaluations forfaitaires sont notamment prévues en cas de mise à disposition de nourriture, d'un logement, d'un véhicule ou d'outils de communication tels qu'un téléphone ou un ordinateur.
Cette évaluation forfaitaire vise tous les salariés quel que soit le montant de leur rémunération.


Les avantages en nature


Constituent notamment des avantages en nature :

  • la mise à disposition d'un logement gratuitement ou moyennant un tarif réduit ;
  • la fourniture de repas gratuits ou à tarif inférieur ;
  • l'attribution de tickets-restaurant ;
  • l'usage à titre privé d'un téléphone portable ou d'un ordinateur ;
  • la participation aux frais de transports.

Dans tous les cas, les avantages en nature constituent un "plus" accordé aux salariés en contrepartie de leur travail et de leur investissement. Ils s'ajoutent au salaire mensuel perçu. Il ne faut pas confondre avantages en nature et frais professionnels. Les frais professionnels ont une origine purement professionnelle et ne bénéficient aux salariés que dans le cadre de leur travail, ce qui exclut leur utilisation à titre privé.


Régime social et fiscal des avantages en nature


Un avantage en nature constitue un élément de salaire pour son régime fiscal et social. Son montant doit figurer sur le bulletin de salaire, dans la rubrique correspondant au salaire brut, puis est déduite du salaire net.
Il est toutefois intégré au salaire net imposable. La valeur de l'avantage en nature est assujettie à l'impôt sur le revenu.
Le montant doit être inclus dans le total des revenus d'activité. Concernant la déclaration de revenus, l'avantage en nature sera rattaché à la catégorie des traitements et salaires.
La valeur de l'avantage doit être intégrée à l'assiette des cotisations sociales.
En effet, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les avantages en nature.


Evaluation des avantages en nature


Des montants forfaitaires sont définis depuis le 1er janvier 2015 :

Les repas : ils peuvent faire l'objet d'une déclaration forfaitaire de 4,65 euros par repas ou 9,30 euros par jour.

Le logement : évaluation forfaitaire ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d'habitation.


Rémuneration brute mensuelle (en euros) depuis le 01/01/2015 Montant pour une pièce Montant pour plusieurs pièces (par pièce principale)
Inférieure à 1.585 67,30 35,90
De 1.585 à 1.901,99 78,60 50,50
De 1.902 à 2.218,99 89,70 67,30
De 2.219 à 2.852,99 100,80 84,00
De 2.853 à 3.486,99 123,40 106,40
De 3.487 à 4.120,99 145,70 128,80
De 4.121 à 4.754,99 166,10 156,80
A partir de 4.755 190,60 179,40

Le véhicule : L'utilisation d'un véhicule de fonction ne constitue pas un avantage en nature imposable lorsque cette utilisation se limite aux déplacements professionnels pour le compte de l'entreprise.
Si le salarié se sert également du véhicule pour ses déplacements privés (week-end ou vacances) ce sera considéré comme un avantage en nature évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou, selon option de l'employeur, sur la base d'un forfait annuel.


Les outils de communication : L'administration fiscale ne considère pas comme un avantage en nature l'utilisation quotidienne et raisonnable d'un téléphone portable ou d'un ordinateur appartenant à l'entreprise, lorsque cette utilisation se justifie par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale.
C'est le cas pour des appels téléphoniques de courte durée au domicile privé ou de brèves consultations de sites sur internet.
Mais l'utilisation à titre exclusivement privé par le salarié d'un téléphone mobile ou d’un ordinateur mis à sa disposition par l'employeur peut être évaluée sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base d'un forfait égal à 10 % du coût d'achat de ces outils ou, le cas échéant, égal à 10 % de l'abonnement, toutes taxes comprises.


Jean-Pierre KIEFFER

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