La valeur du point conventionnel passe de 14,45 à 14,55 € à compter du 1er janvier 2015.

Cadres intégrés et non cadres

SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL ET TAUX HORAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2015 DU PERSONNEL VETERINAIRE TRAVAILLANT 35 HEURES HEBDOMADAIRES
Échelons Salaire minimum Taux horaire
1 120 x 14,55 = 1746 € 11,51 €
2 150 x 14,55 = 2182,50 € 14,39 €
3 180 x 14,55 = 2619 € 17,27 €
4 210 x 14,55 = 3055,55 € 20,15 €
5 240 x 14,55 = 3492 € 23,02 €

Rémunération des gardes et indemnisation des astreintes

Le temps de garde du salarié est inclus dans le temps de travail et il est rémunéré comme tel. De plus, en service de garde de nuit, dimanche ou jour férié, pour chaque heure de garde, une indemnité sera versée qui est au moins égale à 20% du salaire horaire de la catégorie et qui s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.

L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. Le salarié perçoit en contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte.

TAUX HORAIRE MINIMUM A COMPTER DU 1er JANVIER 2015
(GARDES ET ASTREINTES DES CADRES INTEGRÉS)
Échelons Garde : taux horaire Astreinte : taux horaire
1 11,51 x 1,20 = 13,81 € 11,51 x 0,20 = 2,30 €
2 14,39 x 1,20 = 17,27 € 14,39 x 0,20 = 2,88 €
3 17,27 x 1,20 = 20,72 € 17,27 x 0,20 = 3,45 €
4 20,15 x 1,20 = 24,18 € 20,15 x 0,20 = 4,03 €
5 23,02 x 1,20 = 27,62 € 23,02 x 0,20 = 4,60 €

Cadres autonomes : Forfait jours sur l’année

Base de 216 jours par an, congés payés inclus.

SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL A COMPTER DU 1 er JANVIER 2015 (FORFAIT ANNUEL SUR LA BASE DE 216 JOURS)
Échelons Salaire annuel
(216 jours)
Mensuel
(18 jours)
Journalier
2 2160 x 14,55 = 31 428 € 2619 € 145,50 €
3 2592 x 14,55 = 37 713,60 € 3142,80 € 174,60 €
4 3024 x 14,55 = 43 999,20 € 3666,60 € 203,70 €
5 3456 x 14,55 = 50 284,80 € 4190,40 € 232,80 €

Indemnisation des astreintes et astreintes dérangées

Astreinte non dérangée pour une période d’une durée maximale de 12 heures :

REMUNERATION DES ASTREINTES ET ASTREINTES DERANGÉES
A COMPTER DU 1er JANVIER 2015
(FORFAIT ANNUEL SUR LA BASE DE 216 JOURS)
Échelons Astreinte:
forfait 12 heures
Astreinte :
taux horaire
2 2,40 x 14,55 = 34,92 € 14,39 x 1,20 = 17,27 €
3 2,90 x 14,55 = 42,20 € 17,27 x 1,20 = 20,72 €
4 3,40 x 14,55 = 49,47 € 20,15 x 1,20 = 24,18 €
5 3,90 x 14,55 = 56,75 € 23,02 x 1,20 = 27,62 €

Pour les salariés cadres autonomes, l’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Cette rémunération s’ajoute à l’indemnisation de l’astreinte non dérangée.




GRILLE DES TACHES DÉFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
Echelon Définition Formation
1 Elève non cadre Elève d’une école nationale vétérinaire française disposant du diplôme d’études fondamentales vétérinaires autorisé à exercer jusqu’au 31/12 de l’année de fin d’études
2 Cadre débutant Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant moins de deux ans d’expérience professionnelle de cadre
3 Cadre confirmé A Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant plus de deux ans d’expérience professionnelle de cadre
4 Cadre confirmé B Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant plus de quatre ans d’expérience professionnelle de cadre
5 Cadre spécialisé Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant plus de deux ans d’expérience professionnelle de cadre et un diplôme d’études supérieures vétérinaires (DESV)
Accéder à la convention collective.

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