Ce blog traite de la thématique du Droit du travail des vétérinaires.
Il rappelle la Loi et éclaire les confrères. Notre bloggeur vous renverra sur
un avocat et/ou un expert comptable pour la délivrance de conseils en matière juridique si besoin.

Merci de lire et de respecter lors de vos participations sur le blog les quelques points développés ci-dessous sous peine de voir vos messages supprimés ou modifiés par les modérateurs ou administrateurs. L'objet de ce blog est de permettre les discussions entre les vétérinaires, étudiants, universitaires autour du Droit du travail.

1. Respect des conditions d’inscriptions
Les inscriptions sont réservées aux vétérinaires abonnés à La Semaine Vétérinaire, conformément à l’objet du blog. Vous accédez au blog par vos identifiants d’abonné.

2. Tenir des propos aimables, courtois et respectueux
Nous vous rappelons qu'il est formellement interdit de tenir des propos, de choisir des avatars et des pseudonymes contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité ou à la sensibilité d'autrui, ainsi qu’aux droits d’auteur. L'équipe de La Semaine Vétérinaire se réserve le droit de supprimer messages, avatars ou pseudonymes ne respectant pas ces quelques règles.

Les commentaires sont publiés sous la responsabilité de chaque internaute, le site lepointveterinaire.fr ne pourra endosser la responsabilité de conseils ou d'informations de nature juridique, fiscale, comptable, inappropriés. Les commentaires n’ont pas vocation à se substituer à la consultation d’un avocat, d’un professionnel du chiffre. La modération du blog a lieu a posteriori et au regard des règles exposées ci-dessus, et en aucun cas sur la véracité des propos exposés. Ces propos sont donc sous l’entière responsabilité des internautes les publiant.

3. Parution d’aucune annonce, publicité, ou prospection
Le blog n’a pas cette utilité sur le site. Les publicités et petites annonces, ou prospections de toute nature trouvent place ailleurs sur le site internet du pointveterinaire.fr dans un onglet spécifique. De tels messages pourront être supprimés par l’équipe du forum.

4. Respecter l’organisation du blog
Le blog est organisé en vos « questions » et les « réponses » de notre bloggeur. Il est inutile de relancer une nouvelle discussion périodiquement sur le même sujet : les discussions "actives" sont toujours placées en début de blog, et il existe des critères de classement par thème.

5. Rester propriétaire de ses messages
L’auteur du message en demeure propriétaire, à ce titre il peut le modifier, ou le supprimer.
La publication d’un message sur le blog, induit automatiquement l’acceptation de l’auteur de son référencement auprès de moteur de recherche. Il est possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives. Lorsqu'un message est effacé ou modifié du site pour quelques raisons que ce soit, il peut rester encore quelques temps dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger.
Les responsables du site déclinent là aussi toute responsabilité puisqu'ils ont fait le nécessaire, à leur niveau, pour éradiquer ce message du réseau Internet.

6. Respect des droits d’auteur
Il n'est pas permis de faire du copier-coller d'article intégral (parus sur un autre site ou un journal) sur le blog car c'est une atteinte au droit d'auteur, même avec la reprise du nom de l’auteur et de la source.

7. En cas de non respect de ces règles, l’équipe du forum sévira :
Si l’équipe du blog l'estime nécessaire, un membre inscrit pourra être exclu temporairement puis définitivement en cas de récidive, pour éviter la multiplication des dérapages et abus.

En outre, les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Ces données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur du message. En cas d'infraction manifeste commise par l'intermédiaire d'un message non censuré par les modérateurs, les webmasters du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.


Ce règlement fait régulièrement l'objet d'amendements, qui sont annoncés sur le blog.

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Mise à jour le 25/03/15.