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Le droit du cheval et de l'équitation

Le droit du cheval et de l'équitation

2e édition

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Description du produit

Avec plus de 900 000 équidés (chevaux mais également ânes), la France dispose de l’un des plus importants cheptels d’Europe. La filière équine (élevage, courses, équitation...) représente un secteur dynamique de l’économie, avec près de 50 000 emplois directs. Les sports équestres connaissent un développement spectaculaire. La Fédération française d’équitation regroupe, en 2012, 700 000 licenciés pratiquant dans plus de 8 000 clubs affiliés, ce qui en fait la 3e fédération sportive française.Le cheval et ses usages occupent aujourd’hui une place importante dans notre société. Les activités hippiques se judiciarisent beaucoup et rapidement. Cet encadrement juridique intéresse non seulement les professionnels qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers.Cet ouvrage, complet et accessible, permet aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissance des nombreux textes français, communautaires et internationaux, mais également de la jurisprudence qui s’y rapporte. Il présente les activités hippiques, qu’il s’agisse d’équitation, d’élevage, de courses, de randonnées, de commerce, etc., dans leurs divers aspects juridiques (droit civil, fiscal, social, administratif et pénal) et comporte des modèles de contrats.
Thème : Législation
Espèces : Equins
 

Détails sur le produit

Editeur
Nombre de pages246
ISBN9782855572567
Date de parution
Référence du produit33588
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