03/03/2009 | Le Point Vétérinaire.fr

Un rapport sénatorial place de nouveau la délégation des actes au cœur du débat

Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, a remis en janvier 2009 le rapport que lui avait commandé François Fillon, Premier ministre. Ce texte a l’ambition de définir ce que sera la profession vétérinaire du XXIe siècle. Pour cela, le sénateur a abordé l’entreprise vétérinaire sous l’angle économique, pour émettre des propositions qui révolutionnent les contours de la profession et lui donnent la possibilité de s’ouvrir vers l’extérieur, notamment en redéfinissant les rôles des différents acteurs de la structure, via l’instauration de la délégation des actes.
C’est notamment dans ce cadre que le rapport se penche sur la fonction des auxiliaires vétérinaires.

Les auxiliaires sont consacrés comme partenaires du vétérinaire

En premier lieu, le sénateur tente de définir les premiers contours de l’acte vétérinaire. S’il plaide pour une certaine souplesse, il affirme également la nécessité d’un encadrement, sans négliger la prise en compte des particularités de chaque facette de l’exercice. « L’acte vétérinaire peut être délégable, mais il doit être décrit avec précision et doit être fait sous l’autorité d’un vétérinaire. La responsabilité respective de chacun doit aussi être définie. »
Les auxiliaires sont inscrits au rang de partenaires des vétérinaires. Ceux de niveau IV peuvent ainsi « assister le vétérinaire au cours d’opération chirurgicale ».
Charles Guené veut aussi mettre fin à une situation officieuse qui existe sur le terrain, à l’instar de ce que préconisait le rapport Attali, rendu en janvier 2008. « Nous savons que, de manière illégale, ils réalisent parfois, sous l’autorité directe ou non du vétérinaire, des actes vétérinaires, bien qu’aucune dérogation n’existe en la matière, ce que dénonce le rapport Attali », écrit ainsi le sénateur.I
l évoque en outre plus spécifiquement la situation des auxiliaires qui travaillent en clientèle rurale, en demandant que soient précisées « leurs missions pour les utiliser sur le terrain ».
L’idée phare du rapporteur est en fait d’établir une liste positive d’actes susceptibles d’être délégués et de définir les conditions de cette délégation. « La Fédération nationale des groupements de défense sanitaire elle-même est demandeuse d’une liste positive », explique Charles Guené. Et de conclure qu’il « est de la responsabilité de l’Etat de prendre l’initiative pour définir les actes vétérinaires et les conditions de délégation».

M Neveux


Extrait du Supplément ASV 25 de La Semaine Vétérinaire



Extrait du Supplément ASV 25 de La Semaine Vétérinaire

Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, a remis en janvier 2009 le rapport que lui avait commandé François Fillon, Premier ministre. Ce texte a l’ambition de définir ce que sera la profession vétérinaire du XXIe siècle. Pour cela, le sénateur a abordé l’entreprise vétérinaire sous l’angle économique, pour émettre des propositions qui révolutionnent les contours de la profession et lui donnent la possibilité de s’ouvrir vers l’extérieur, notamment en redéfinissant les rôles des différents acteurs de la structure, via l’instauration de la délégation des actes.
C’est notamment dans ce cadre que le rapport se penche sur la fonction des auxiliaires vétérinaires.

Les auxiliaires sont consacrés comme partenaires du vétérinaire

En premier lieu, le sénateur tente de définir les premiers contours de l’acte vétérinaire. S’il plaide pour une certaine souplesse, il affirme également la nécessité d’un encadrement, sans négliger la prise en compte des particularités de chaque facette de l’exercice. « L’acte vétérinaire peut être délégable, mais il doit être décrit avec précision et doit être fait sous l’autorité d’un vétérinaire. La responsabilité respective de chacun doit aussi être définie. »
Les auxiliaires sont inscrits au rang de partenaires des vétérinaires. Ceux de niveau IV peuvent ainsi « assister le vétérinaire au cours d’opération chirurgicale ».
Charles Guené veut aussi mettre fin à une situation officieuse qui existe sur le terrain, à l’instar de ce que préconisait le rapport Attali, rendu en janvier 2008. « Nous savons que, de manière illégale, ils réalisent parfois, sous l’autorité directe ou non du vétérinaire, des actes vétérinaires, bien qu’aucune dérogation n’existe en la matière, ce que dénonce le rapport Attali », écrit ainsi le sénateur.I
l évoque en outre plus spécifiquement la situation des auxiliaires qui travaillent en clientèle rurale, en demandant que soient précisées « leurs missions pour les utiliser sur le terrain ».
L’idée phare du rapporteur est en fait d’établir une liste positive d’actes susceptibles d’être délégués et de définir les conditions de cette délégation. « La Fédération nationale des groupements de défense sanitaire elle-même est demandeuse d’une liste positive », explique Charles Guené. Et de conclure qu’il « est de la responsabilité de l’Etat de prendre l’initiative pour définir les actes vétérinaires et les conditions de délégation».

M Neveux


Extrait du Supplément ASV 25 de La Semaine Vétérinaire



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