24/05/2013 | Le Point Vétérinaire.fr

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Protection sociale

Les assurances des chevaux et de leur propriétaire

En matière d’assurance équine, l’auxiliaire vétérinaire peut être sollicité par le détenteur de l’équidé pour des conseils, ou par le vétérinaire pour l’assister dans la gestion des dossiers médicaux, notamment en cas de sinistre.

Trois grands types d’assurances existent pour les chevaux.
L’assurance responsabilité du gardien – qui est souvent le propriétaire, mais pas toujours – se propose de couvrir les frais consécutifs à un accident provoqué par le cheval, ou subi par ce dernier s’il est confié à quelqu’un par son propriétaire.
L’assurance dommage du cheval consiste à assurer la valeur de l’animal, soit en cas de mort, soit en cas d’incapacité à continuer une activité déclarée (sport, reproduction, etc.).
L’assurance santé du cheval assure les risques liés à la dépense de sommes importantes pour soigner l’animal, malade ou accidenté. Elle est le plus souvent couplée à la précédente et peut rarement être souscrite seule. En effet, il n’existe pas de véritable “Sécurité sociale équine”.

Assurance responsabilité
Les vétérinaires interviennent assez peu dans ce type de couverture, sauf pour préciser les circonstances de l’accident et, parfois, pour estimer le montant du préjudice lorsqu’il s’agit d’un animal, par exemple un autre cheval. Le praticien est ainsi appelé à témoigner que le cheval victime ne présentait aucune maladie avant l’accident et met à la disposition de son client le dossier médical intégral si ce dernier en fait la demande. Bien entendu, l’auxiliaire vétérinaire refusera de le communiquer, sans autorisation explicite, à toute autre personne que le client.

Le client du vétérinaire n’est pas toujours le propriétaire, mais bien celui qui a commandé les soins et payé les honoraires, ce qui nécessite parfois de scinder le dossier médical en plusieurs “fichiers clients”. Des clients différents peuvent ainsi se succéder pour un même cheval, chacun n’ayant accès qu’à la partie qu’il a commandée et réglée.

Interrogé sur l’intérêt d’une telle couverture, l’auxiliaire doit toujours encourager la souscription de ce type d’assurance. Pour un ou deux chevaux, elle est souvent incluse, en matière de responsabilité vis-à-vis des tiers, dans les contrats personnels habitation/chef de famille des particuliers, mais ils excluent les effectifs plus nombreux même si l’activité reste amateur et de loisir. Un cheval échappé reste dangereux, surtout pour les automobilistes qui sont presque systématiquement considérés comme dans leur droit en cas d’accident sur la voie publique.

Pierre Leveillard

Pour plus d’informations, voir le Supplément ASV à La Semaine Vétérinaire n° 1541 du 24 mai 2013 en pages 12 à 15

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