16/02/2011 | Le Point Vétérinaire.fr

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Législation

Les animaux tatoués et vaccinés seront interdits de sortie du territoire

Seule l’identification par transpondeur sera reconnue pour les échanges intracommunautaires.

Le règlement européen 998/2003 autorise de façon transitoire l’identification par tatouage des chiens, chats et furets pour les échanges intracommunautaires jusqu’au 3 juillet prochain. S’il est clair que l’identification par transpondeur sera le seul moyen d’identification reconnu à partir du 4 juillet 2011 pour les échanges intracommunautaires, la validité du passeport “européen”, support de la certification antirabique, chez les animaux tatoués fait débat si ces passeports ne peuvent pas servir à voyager.

La traçabilité de la vaccination de l’animal tatoué est assurée

Dans une interview accordée à La Semaine Vétérinaire du 4 février 2011, Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de l’alimentation, chef des services vétérinaires du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, indique que si la traçabilité de la vaccination par rapport à l’animal identifié, que ce soit par tatouage ou puce, est assurée, la vaccination antirabique est considérée comme valable en France, même après le 3 juillet 2011. Un animal est considéré comme valablement vacciné si cela figure dans son passeport, même si dans ce cas, ce dernier ne peut pas lui servir pour voyager hors de France. Un vrai-faux passeport en quelque sorte. Désormais, les douaniers européens devront apprendre à reconnaître les passeports valables des animaux “pucés”, qui pourront voyager, des vrais passeports non valables des “tatoués” qui ne pourront pas quitter l’Hexagone…
En permettant la délivrance de passeport européen “non valable en Europe”, la France fait évidemment une entorse à la réglementation européenne, si ce n’est à sa lettre, tout du moins à son esprit.

Valentine Chamard et Eric Vandaële

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