05/10/2012 | Le Point Vétérinaire.fr

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Vente

Les acquéreurs d'animaux mieux informés

Un arrêté relatif aux modalités de cession des animaux de compagnie prévoit une information détaillée des acheteurs.

Un arrêté du 31 juillet 2012 précise les mentions essentielles qui doivent figurer sur les équipements utilisés pour présenter les animaux de compagnie à la vente, ainsi que le contenu du document d’information et de l’attestation de cession.

La démarche n’est pas vraiment nouvelle, car cet objectif d’information était déjà inscrit dans la loi du 6 janvier 1999… Mais ce texte a le mérite, plus de 10 ans après cette loi, d’enfoncer à nouveau le clou des obligations qu’ont les professionnels vis-à-vis des futurs acquéreurs d’un animal.  

Des mentions pour les animaux à vendre...
Les équipements utilisés pour la présentation à la vente doivent comporter les mentions de l’espèce, de la « race » lorsque les chiens ou les chats sont inscrits sur un livre généalogique, et dans tous les autres cas, la mention « n’appartient pas à une race » doit clairement être indiquée.

La mention d’« apparence », suivie du nom d’une race, peut être utilisée lorsque le vendeur est en mesure de garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte, un point qui pourrait, dans certains cas, devenir litigieux…

Les autres mentions à faire figurer sont le sexe, l’existence ou l’absence d’un pedigree, le numéro d’identification de l’animal, sa date et son lieu de naissance, la longévité moyenne de l’espèce en tenant compte des spécificités raciales, la taille et le format de la race ou de l’apparence raciale à l’âge adulte pour les chiens, une estimation du coût d’entretien moyen annuel de l’animal hors frais de santé, le prix de vente TTC.

... et pour ceux à adopter
Pour les chiens et les chats proposés à l’adoption par les associations de protection des animaux, doivent figurer aussi l’espèce et la mention « de race » si c’est le cas, l’appartenance à la 2e catégorie, le sexe, le numéro identification de l’animal, son âge connu ou approximatif. En outre, pour les chiens, le comportement connu de l’animal et, lorsque le responsable du refuge en dispose, le résultat de l’évaluation comportementale sont à mentionner.

Document d’information et attestation de cession
Lors de la vente ou de la cession, à titre onéreux ou gratuit, l’acquéreur reçoit un document d’information qui comporte les caractéristiques et les besoins biologiques et comportementaux de l’animal, des recommandations sur l’hébergement, l’entretien, les soins et l’alimentation, ainsi que des conseils pour l’encouragement à la stérilisation des chiens et des chats. Sont aussi fournis des renseignements relatifs à l’organisation sociale de l’animal, à la longévité moyenne de l’espèce, à la taille et au format à l’âge adulte, ainsi qu’une estimation de son coût d’entretien moyen annuel. Il doit être clairement indiqué que des frais de santé, de valeur variable, sont à prévoir en supplément.

En outre, pour les chiens, le document d’information comprend des conseils d’éducation, de familiarisation et de socialisation, y compris ceux relatifs à la prévention des risques de morsure. Pour les chiens de 2e catégorie, les obligations législatives et réglementaires qui incombent aux propriétaires sont précisées.

Enfin, une attestation de cession est délivrée au moment de la livraison de l’animal à son nouveau propriétaire. Elle comporte plusieurs mentions détaillées dans l’arrêté. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

Marine Neveux

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