L’employeur est- il responsable de l’activité de son auxiliaire ?

20.01.2009 à 10:00:00 |

L’auxiliaire qui assiste le vétérinaire se trouve dans le cadre d’un contrat de travail, donc dans un lien de subordination. Il est tenu d’appliquer les consignes de son employeur relatives aux activités de son poste. Le vétérinaire endosse ainsi la responsabilité des activités qu’il fait réaliser par son auxiliaire, puisqu’il est garant, par sa présence, de la qualité des soins.
En pratique, il n’existe pas de liste exhaustive d’actes pouvant être confiés ou non aux auxiliaires, le praticien devant respecter le seul cadre réglementaire, qui est le Code rural. Cependant, un auxiliaire qui commettrait un acte illégal sans consigne expresse du vétérinaire ou en l’absence de celui-ci engagerait sa propre responsabilité et celle de son employeur.

M Colin

Extrait du Supplément ASV 14 de La Semaine Vétérinaire 1340

L’auxiliaire qui assiste le vétérinaire se trouve dans le cadre d’un contrat de travail, donc dans un lien de subordination. Il est tenu d’appliquer les consignes de son employeur relatives aux activités de son poste. Le vétérinaire endosse ainsi la responsabilité des activités qu’il fait réaliser par son auxiliaire, puisqu’il est garant, par sa présence, de la qualité des soins.
En pratique, il n’existe pas de liste exhaustive d’actes pouvant être confiés ou non aux auxiliaires, le praticien devant respecter le seul cadre réglementaire, qui est le Code rural. Cependant, un auxiliaire qui commettrait un acte illégal sans consigne expresse du vétérinaire ou en l’absence de celui-ci engagerait sa propre responsabilité et celle de son employeur.

M Colin

Extrait du Supplément ASV 14 de La Semaine Vétérinaire 1340

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