12/12/2011 | Le Point Vétérinaire.fr

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Législation

L’annualisation du temps de travail

Lorsqu’il est nécessaire d’adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité de la clinique, celle-ci peut recourir à une annualisation du temps de travail de ses employés en répartissant la durée du travail sur une période égale à l’année. Cette annualisation n’est possible qu’à certaines conditions.

L’annualisation du temps de travail ne peut être mise en place que si la convention collective le prévoit. La convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires organise le recours à la modulation du temps de travail permettant la mise en place d’un système de modulation d’horaires, dans lequel l’horaire hebdomadaire moyen de 35 heures est calculé sur l’année civile. L’employeur peut alors choisir entre une modulation de travail articulée autour d’horaires collectifs ou selon des calendriers individualisés.

Un salarié peut-il être placé sous le régime de l’annualisation du temps de travail lorsqu’il travaille à temps partiel ?

Il n’est pas incompatible d’organiser le travail à temps partiel sur un mois, voire une année. Il faut que la convention collective le prévoie ou que le salarié le demande pour les besoins de sa vie de famille. Ce qui compte, c’est que la durée de travail prévue dans le contrat de travail soit bien respectée. Cette annualisation ne fait pas obstacle à l’accomplissement d’heures complémentaires mais dans la limite d’un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle (selon la référence choisie dans le contrat de travail).

Sophie Czuwak

Pour en savoir plus, lire le Supplément ASV à La Semaine Vétérinaire n°1475 du 16 décembre 2011

 

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