Chiens dangereux : un seul permis de détention par famille

17.03.2010 à 09:00:00 |
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C’est décidé. Finalement, le permis de détention ne sera obligatoire que pour le propriétaire d’un chien catégorisé.

Une circulaire du 15 janvier dernier entendait étendre cette obligation à tous les membres de la famille hébergeant le chien. Elle a été annulée récemment.
Emmanuel Tasse, président du club des propriétaires d’american staffordshire terriers, a accueilli avec satisfaction la fin du suspense. Selon lui, envisager l’extension du permis de détention était une aberration. « Loin de se limiter à interpréter la loi, cette circulaire [du 15 janvier, Ndlr] modifie l’ordonnancement juridique et crée, en ce qui concerne les conjoints et les enfants d’un propriétaire ou d’un détenteur de chien, une règle de droit qui n’existe pas », écrivait-il ainsi dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur.

Une nouvelle ordonnance rectifie la précédente

La nouvelle circulaire du 17 février, qui rectifie celle du 15 janvier, précise que « la règle générale est qu’un chien a un propriétaire ou détenteur, qui en est responsable et qui doit être titulaire du permis de détention (…). L’obligation de détention du permis ne s’applique en conséquence pas à tous les membres majeurs d’un même foyer : le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d’être titulaires d’un permis de détention ».
Bien entendu, au-delà des débats législatifs, les précautions d’usage restent de mise en présence de chiens dits “dangereux”, comme des autres. Les propriétaires doivent notamment veiller à ne jamais laisser un jeune enfant seul avec un animal. Dans ce domaine, les auxiliaires ont un rôle de prévention.

Marine Neveux

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