17/03/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Chiens dangereux : un seul permis de détention par famille

C’est décidé. Finalement, le permis de détention ne sera obligatoire que pour le propriétaire d’un chien catégorisé.

Une circulaire du 15 janvier dernier entendait étendre cette obligation à tous les membres de la famille hébergeant le chien. Elle a été annulée récemment.
Emmanuel Tasse, président du club des propriétaires d’american staffordshire terriers, a accueilli avec satisfaction la fin du suspense. Selon lui, envisager l’extension du permis de détention était une aberration. « Loin de se limiter à interpréter la loi, cette circulaire [du 15 janvier, Ndlr] modifie l’ordonnancement juridique et crée, en ce qui concerne les conjoints et les enfants d’un propriétaire ou d’un détenteur de chien, une règle de droit qui n’existe pas », écrivait-il ainsi dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur.

Une nouvelle ordonnance rectifie la précédente

La nouvelle circulaire du 17 février, qui rectifie celle du 15 janvier, précise que « la règle générale est qu’un chien a un propriétaire ou détenteur, qui en est responsable et qui doit être titulaire du permis de détention (…). L’obligation de détention du permis ne s’applique en conséquence pas à tous les membres majeurs d’un même foyer : le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d’être titulaires d’un permis de détention ».
Bien entendu, au-delà des débats législatifs, les précautions d’usage restent de mise en présence de chiens dits “dangereux”, comme des autres. Les propriétaires doivent notamment veiller à ne jamais laisser un jeune enfant seul avec un animal. Dans ce domaine, les auxiliaires ont un rôle de prévention.

Marine Neveux

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