Cadre légal d’importation des animaux de compagnie

Marine Neveux | 20.03.2015 à 16:26:38 |
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Depuis le 29 décembre 2014, les conditions de mouvement des animaux de compagnie ont évolué sur certains points. Ces mesures visent à éviter les importations illégales d’animaux.

Le ministère de l’Agriculture a actualisé ses informations en matière d’importation des animaux de compagnie. Quelques nouvelles règles sont à noter. Outre les prérequis réglementaires, les contrevenants sont parfois de plus en plus imaginatifs et présentent de faux certificats sanitaires et/ou titrages de laboratoire, de fausses vignettes, etc. ! Au-delà des mesures, le maître-mot est donc “prudence”.
L’animal de compagnie concerne les chiens, les chats, les furets, les rongeurs et les lapins domestiques, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens, les poissons tropicaux décoratifs, les invertébrés (à l’exception des abeilles et des crustacés) qui accompagnent leur propriétaire ou une personne physique en assumant la responsabilité pour le compte de celui-ci et – précision non négligeable – « qui ne sont pas destinés à faire l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété ». Si l’animal n’est pas transporté par son propriétaire, la personne qui effectue le trajet doit détenir une autorisation écrite délivrée par ce dernier.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 8 du supplément ASV n° 87.

Marine Neveux
1 commentaire
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edlira goroshiani, ASV le 23-03-2015 à 21:03:49
Cettes message sa me toucher beaucoup importation inégal d'animaux de compagne hors de loi pour moi sa va être inegligeable et condaminer les personne qui délivrent faux certificat sanitaire inacceptable risque la santé d'humain car que cettes animaux peuvent être porteur des maladie contagieux animal-humaine - animal la circule ferme de maladie anthropozoonose
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