Voyages intracommunautaires : des dérogations à la vaccination antirabique élargies

23.07.2013 à 06:00:00 |
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Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, le 28 juin 2013, une refonte de la réglementation relative aux voyages des animaux de compagnie en Europe et depuis des pays tiers*.

Le nouveau dispositif n’apporte pas beaucoup de modifications par rapport à la réglementation actuelle : identification électronique obligatoire (sauf si un tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et s’il est lisible), vaccination antirabique (âge minimal de 12 semaines), le tout attesté par un vétérinaire dans un passeport, pour les chiens, chats et furets. Toutefois, il élargit les conditions de dérogation à l’obligation de la vaccination antirabique.

Dans le cadre des mouvements non commerciaux de carnivores domestiques entre États membres, ces derniers peuvent passer un accord réciproque pour déroger à l’obligation de la vaccination antirabique, sous réserve que la Commission adopte, sur la base du respect de certaines conditions, un acte d'exécution qui les y autorise. Un État membre peut également autoriser, sous condition, l’entrée sur son territoire de carnivores domestiques âgés de moins de 12 semaines non vaccinés contre la rage ou dont le délai de mise en place des anticorps après la primo-vaccination n'est pas respecté.

Par ailleurs, les échanges de carnivores domestiques au sein de l'Union européenne à des fins non commerciales sont limités à 5 animaux (sauf participation à des manifestations sportives ou concours). Quelques modifications sont de plus apportées aux passeports. Le règlement fixe également les conditions pour les voyages non commerciaux des autres espèces et celles pour les mouvements commerciaux des chiens, chats et furets**.

Le nouveau dispositif sera applicable à partir du 29 décembre 2014.
 
Valentine Chamard

* Règlements 576/2013 et 577/2013
** Directive 2013/31/UE

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