03/08/2012 | Le Point Vétérinaire.fr

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Évolutions du sanitaire

Vétérinaire sanitaire : cinq arrêtés parus

Suite à la parution au début du mois de juillet des décrets précisant les conditions d’habilitation du vétérinaire sanitaire et du vétérinaire mandaté, plusieurs arrêtés étaient attendus pour concrétiser l’application de ces nouvelles mesures.

C’est chose faite, le Journal Officiel du 27 juillet dernier publie cinq arrêtés d’application. L’un précise les modalités de demande d’habilitation du vétérinaire sanitaire : les propriétaires et détenteurs concernés par l'obligation de désignation d'un vétérinaire sanitaire sont aussi listés en annexe de l’arrêté.
Les autres décrets définissent également la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire, les obligations de formation continue liées au mandat sanitaire et la rémunération associée.

Marine Neveux

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