13/09/2013 | Le Point Vétérinaire.fr

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Projet de loi d’avenir pour l’agriculture

Vers l’interdiction des remises sur les antibiotiques, mais pas que...

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture ne se contente pas d’interdire les remises sur les antibiotiques et de plafonner à 15 % la marge sur les molécules critiques. Les laboratoires, les centrales et les ayants droit devraient aussi déclarer les quantités vendues. Les cadeaux et autres avantages seraient interdits, et les conventions signées rendues publiques. Opération transparence.

La direction est prise. Le gouvernement s’engage vers un assainissement des pratiques entre les laboratoires et les ayants droit plutôt que vers la séparation de la prescription et de la délivrance. Il a préparé un projet de loi pour mettre en œuvre la fameuse mesure 29 d’encadrement. Ces dispositions figureront dans l’article 19 du projet de loi d’avenir de l’agriculture, qui sera discuté au Parlement début 2014. Comme prévu – et espéré –, ce préprojet ne prévoit pas le découplage, même si Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, l’avait évoqué en 2012, sans doute pour mieux sensibiliser les vétérinaires et leurs représentants aux enjeux du plan ÉcoAntibio 2017 et les faire adhérer à l’objectif de réduction de 25 % de l’usage des antibiotiques.

Le gouvernement reprend la plupart des conclusions de la mission sur l’encadrement des pratiques commerciales. La Semaine Vétérinaire a eu connaissance du projet de loi d’avenir, discuté la semaine dernière avec les lobbies professionnels au sein du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav).

Éric Vandaële

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1551 du 13/9/2013 en pages 14 à 16.

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